Introduction au Droit

Le droit est une construction sociale. Son objectif est de régir et d’organiser la vie en société et les relations entre les personnes.
Les solutions sont les limites dans le temps et dans l’espace.

Le droit objectif : Droit Français qui s’applique à tous en France pour tous les hommes.

Le droit subjectif : Il est rattaché aux sujets de droits. Il dépend de nos statuts personnels (étudiants, enfant …).

Les caractéristiques de la règle de droits :

Elle est générale, ne peut faire de différence entre les uns et les autres, elle est abstraite, ne naît pas de la volonté individuelle mais à pour but de régir les problèmes collectifs.
Elle est obligatoire sans peine de sanction (coercitive).
Règle impérative : qui limite la volonté des parties ( contrat de travail ).
Règle supplétive : les parties sont plus fortes que la loi.
Toute personne qui enfreint une loi doit être sanctionnée. (sanction pénales ; sanction civile : réparer un dommage que l’on cause à autrui).

Différence entre le droit et la morale :

Ces deux concepts se distinguent au niveau de la source, de la finalité et de la sanction.
La source du droit c’est l’autorité publique : qui a le pouvoir de l’légiféré ( vient de notre système démocratique ).
La morale est une notion philosophique, elle se rapporte à la conscience individuelle.

La finalité du droit : C’est l’ordre social. Essayer de faire en sorte que les individus puissent vivre de manière digne et avec respect.

La finalité de la morale : C’est un idéal de la morale. S’identifier à quelqu’un ( avoir un idéal de conduite ).

La sanction : Elle est donnée par autrui.

La sanction morale : Elle est plus individuelle.
( si j’avais su … ). L’objectif est de ne pas avoir de regret.

Les branches du droit :

- Droit publique : Tout ce qui concerne l’état : collectivité, service hospitalier, administration, service publique … ).
Il va régir les conflits entre les risques et les