Les Limites Des Pouvoirs Du Président De La République

Sujet de dissertation : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème république ? Introduction : La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Voulue par le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans son programme politique lors de la campagne présidentielle de 2007, un Comité de réflexion

Les pouvoirs du président de la République sous la IIIe République Adolphe THIERS disait dans une de ces lettres qu’il a écrite à l’Assemblée : « La République existe, c’est le gouvernement légal du pays. Vouloir autre chose serait vouloir une nouvelle révolution et la redoutable de toutes. » C’est selon sa pensée et celle d’autres républicains qu’est proclamé la IIIe République le 04 septembre 1870 souhaitant rompre avec le régime autoritaire de Napoléon mené de 1852 à 1870 : le second Empire

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque

séparation des pouvoirs : une condition de l’Etat de droit B. le contrôle de constitutionnalité : une condition de l’Etat de droit ? II. COMMENT SEPARER LES POUVOIRS ? A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? Un Etat est dit arbitraire si les gouvernés ne disposent d’aucun droit face au pouvoir de l’Etat. La

est le droit en vigueur. Le droit positif est le droit qui découle de la constitution en vigueur qui a institué la Ve République. La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez

Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaire mono représentatif de l’UE. On reconnaît aujourd’hui une tendance générale à l’accroissement de la fonction exécutive, ou gouvernementale, cette propension se vérifie dans le cadre des régimes parlementaires appartenant à l’Union européenne. Le pouvoir exécutif est au sens large le pouvoir d’exécuter les lois, il est cependant entendu le plus souvent au sens des organes suprêmes qui dirige cette fonction, au sommet de l’Etat, c’est dans cette optique

exerce son pouvoir de souveraineté. L’Etat est la seule source de droit, le droit est crée par l’Etat et donc l’Etat est le seul à faire respecter ce droit (car on ne peut se faire justice par soit même) L’Etat est le souverain, il ne dépend d’aucun aucun pouvoir et c’est cela qui fait que l’Etat nous impose les règles de droit. 1ère section : Les éléments constitutifs de l’Etat Sous-section 1 : Un territoire L’Etat est un territoire qui est délimité par des frontières, il délimite son pouvoir et son