Les Limites Des Principes Comptables

appelée à adopter et s’adapter aux nouvelles adapter normes comptables et financières. La nouvelle stratégie de développement et l’orientation économique nationale basée sur orientation l’atteinte de la compétitivité à l atteinte l’internationale est à prendre en considération pour le développement des ressources humaines et par conséquent leur mise à niveau permanent, notamment dans le domaine financier et comptable comptable. L’institut UNIVERS , vous proposant une gamme variée de cycles

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

sein de la société ? • Des délégations de pouvoirs en place pour engager des dépenses sont-elles mises en place au sein de la société ? • Existe-t-il un formulaire spécifique d’autorisation d’engagement de dépenses au sein de la société ? • Le principe de séparation des tâches est t il respecter ? • Une procédure d’achat a t elle été mise en place ? • L’efficacité de la procédure d’engagements et de commandes d’achats est-elle mesurée ? • L’ensemble des achats au sein de la société est-il centralisé

diversité, il peut être regroupé en deux grandes catégories suivant le contexte de la mission : l’audit comptable et financier et l’audit opérationnel. Une autre catégorisation peut être effectuée sur la base du statut des auditeurs : audit interne et audit externe. Enfin, signalons que l’audit peut être exécuté tant dans le secteur public que dans le secteur privé. I - Histoire et principes  A / Histoire  L’audit est issu du mot latin “ audire ” qui signifie “ écouter . En latin : audio-audire

la découverte de l’imprimerie qui permit à Luca PACIOLI, professeur à l’Université de Pérouse, d’éditer son premier ouvrage en 1494 sous le titre « Summa de arithmétiqua, geometria, proportioni et proportionalita ». Cet ouvrage énonçait déjà les principes fondamentaux de la comptabilité moderne dont la technique de la partie double qui est apparue selon les historiens vers 1340 à Gênes. La comptabilité a entre temps évolué. Elle s’est développée par pays ou groupes de pays relativement proches historiquement

l'information, peut être par la tertiarisation de l'économie. Ceci impliqua une modification des pratiques du contrôle de gestion. Il est passé d’une simple fonction de calcul des coûts et des écarts budgétaires (dépendant du département financier ou comptable) à une fonction tactique de pilotage du changement relevant de la direction générale par le service marketing et la gestion de la qualité. Cette transformation passa d'abord par une évolution du contrôle réalisé par le système d'information (son

fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique. § 1. Le principe de légalité A. Un principe constitutionnellement affirmé et protégé B. Les acteurs participant à l’élaboration de la norme fiscale §2. Les limites au principe de légalité A. Limites politiques : les sources internationales B. Limites juridiques : - La doctrine administrative : instructions et circulaires - La jurisprudence TITRE I. LES IMPOTS SUR LE

Chapitre 2: La phase décisionnelle I- La décision parlementaire II- La modification de la loi de finance Partie 2 : La mise en œuvre de la loi de finance Chapitre 1: Les instruments d’exécution I- Les exécutions administratives et comptables II- Le trésor public Chapitre 2: Le contrôle de l’exécution I- Les contrôles financiers internes II- Les contrôles juridictionnels III- Les contrôles parlementaires Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques 1- Historique

fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de l’emprunt et aussi une branche de

de la réglementation des installations classées ou des carrières. Des engagements de remise en état des sites d’exploitation de carrières sont définis avec les autorités préfectorales et font partie intégrante des autorisations d’exploitation. Le principe est identique dans les autres pays où Colas exploite ce type d’installations. Ces engagements sont provisionnés dans les comptes et révisés, ajustés périodiquement. Au 31 décembre 2009, ces provisions s’élevaient à 113 millions d’euros. Une politique