Les Limites Des Principes Comptables

stratégie est réservée aux grandes structures qui disposent des moyens nécessaires. D’autres n’éprouvent pas l’intérêt de la formaliser mais l’ont en tête. Il y a donc sur ce plan, un besoin fort de pédagogie à mettre en œuvre de la part de l’expert-comptable, pour expliquer au dirigeant que la stratégie est non seulement possible pour une PME, et qu’elle ne demande pas de besoins exorbitants. Celle-ci permet de gérer l’entreprise selon la direction et de ne pas avancer dans l’incertitude, ce qui peut

Chapitre 1 : IS GENERALITES I Principes généraux Dans le cadre de l’IS Dans le cadre des BIC c’est la société elle-même qui acquitte l’IS. La société existe en tant que personne fiscale. Les actionnaires paieront de l’impôt (IRPP) sur les dividendes encaissés (bénéfices distribués) ce sont les associés qui paieront l’IR sur la totalité des bénéfices réalisés distribués ou non. L’entreprise ne supporte pas l’impôt, on parle de transparence fiscale. nouvelle charge dans le compte de résultat : Résultat

L’AUDIT COMPTABLE 2012 26/05/2012 Réalisé par : * Meryem MOUZDAHIR * Asmaa ELKOUKABI * Fatima DEMRANI Encadré par : Mr TABIBI Introduction Au cours de la dernière décennie, l’accélération de l’internationalisation des économies, la globalisation des marchés de capitaux, ainsi que le poids croissant de l’épargne institutionnelle, ont placé l’audit au cœur du fonctionnement des marchés financiers. Après la crise de 1929, la security act de 1933 et les scandales financiers à

 Introduction Qu’est-ce que la comptabilité générale ? Quel est son rôle ? Comptabilité → outil pour compter, évaluer. - POUR LES MÉNAGES : la comptabilité se limite généralement à contrôler l’avoir sur le(s) compte(s) bancaire(s) - POUR LES ENTREPRISES EN GÉNÉRAL- l’objet de la comptabilité est plus étendu. C’est l’ensemble des biens et dettes de l’entreprise (monnaie, créances, dettes, stocks etc. …) que l’on évalue régulièrement, car ces avoirs connaissent des variations plus ou

progressif c-à-d le prélèvement fiscal augmente en fonction du montant des revenus ou des bénéfices taxés. Son taux est fixé par un barème visé en 7 tranches qui vont de 0 à 40% art 197-I b- l’impôt sur les sociétés Les sociétés à risque limité sont redevables de l’IS qui est un impôt proportionnel ; on applique à la base imposable un pourcentage qui ne varie pas en fonction de cette base. A cette base imposable il convenait d’ajouter une majoration exceptionnelle (contribution additionnelle

financier s’intéresse aux actions ayant une incidence sur la préservation du patrimoine, les saisies et traitement comptables, l’information financière publiée par l’entreprise ; il ne néglige pas les actions qui ne sont pas engagés par les comptables eux-mêmes, mais ne s’y intéresse qu’en tant qu’élément déterminant de la fiabilité, la régularité et la sincérité de l’information comptable et financière. L’audit opérationnel, qui s’applique à toutes les actions, sans privilégier leur incidence sur la

………………………………………..………….22 III-Importance du contrôle interne…………………………....……………….22 IV-Les objectifs du contrôle interne ……….…………………...……………24 V-Les principes du contrôle interne ………………………………….……….26 VI- Les étapes d’évaluation du contrôle interne  …………………….……….27 VII-Les moyens d’évaluation du contrôle interne……….……………………29 VI-Les limites du contrôle interne  …………………………………..............32 IX-Le contrôle interne au sein du processus achat fournisseur………….33 Chapitre III : cas pratique

Gestion de fait de fond public Gestion de fait de fond public Définition Deux types d’actions peuvent aboutir à une gestion de fait : Le principe de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable L’habilitation normale Pour éviter la gestion de fait Peuvent être déclarées « comptable de fait » L’utilisation de la convention de subvention La convention de mandat Dès lors qu’une association même dans le cadre d’un contrat d’objectif, manque vraiment d’autonomie vie à vis de la collectivité qui

POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE : M. ABDELAZIZ EL MECHATT Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT Plan Général Introduction

juridique des établissements publics : La définition des EP Les catégories d’EP L’organisation institutionnelle des EP Les différents contrôles : point sur le contrôle financier rénové L’environnement budgétaire des établissements publics : Les principes du droit budgétaire Les catégories d’établissements et des budgets La préparation du budget : quelques concepts L’adoption du budget Les décisions modificatives Le compte financier 2 L’environnement juridique des établissements publics