Les Limites Du Crédit Documentaire

tant  pour  les  formalités bancaires que pour le contrôle aux frontières.  • Caractère  préalable  obligatoire  de  la  domiciliation  bancaire  pour  toute  opération  Généralisation  du  paiement  des  opérations  d’importation  par  le  crédit  documentaire.  d’importation.  • Aucun autre moyen de paiement n’est, désormais, autorisé.  IV‐ Les mesures fiscales :  • Les avantages fiscaux du régime général :  Seul le CNI décide de l’octroi des avantages du régime général pour les investissements dont le 

PAIEMENT - Les crédits documentaires - Les garanties de paiement comprenant les garanties de soumission, de bonne fin, de remboursement éventuel d’acomptes, de dispense de revente : * Le contrat de garantie * La lettre d’instruction * Le lettre de garantie * L’aval * L’engagement de confirmation * L’engagement de factoring 3) LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL - Par mer - Par terre - Par air 4) LE CONTRAT D’ASSURANCE - Assurance transport - Assurances diverses 5) L’ASSURANCE CREDIT - La couverture

et business qui résulte de l’incertitude inhérente à toute décision majeure sur l’orientation des affaires et sur des investissements importants. • Le risque de crédit qui résulte de la possibilité qu’une contrepartie ne respecte pas ses obligations financières envers la Banque, c’est-à-dire qu’elle fait défaut. Le risque de crédit existe avant et lors du dénouement d’une transaction. • Le risque de marché qui résulte de possibles changements adverses des conditions de marché. Le risque de

0 Les Opérations de Commerce Extérieur Le Crédit Documentaire Réalisé par A. RAFIK Avril 2009 0 1 Sommaire – 1° Partie : Les Opérations de Base - o o o o o -1- La Transaction Internationale –II-La Réglementation III- Les Documents du Commerce Extérieur IV - Les Incoterms V - La Domiciliation - des Importations - des Exportations - 2° Partie : o Le Crédit Documentaire - I - La Transaction Internationale  ‘’ Importation ‘’ et ‘’ Exportation ‘’ sont deux termes qui

montant est inférieur à la valeur totale de la marchandise. II y a deux sortes de moyennes : les moyennes particulières et les moyennes générales. BENEFICIARY / Bénéficiaire Personne en faveur de laquelle une traite n’est émise ou une lettre de crédit ouverte. BILL OF LADING / Lettre de transport Document émis par le transporteur, décrivant la nature et la quantité des biens expédiés, mentionnant le nom de l'expéditeur, du destinataire, des ports de chargement et de déchargement. Ce document

droit privé et régie par la loi N° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et à leur contrôle (loi bancaire de 1993). La banque à pour objet : (article 3 des statuts de la BMCI) ▪ de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, au Maroc ou à l’étranger, toutes opération de banque, d’escompte, d’avance, de crédit ou de commission, toutes souscriptions et émissions et, généralement, toutes les opérations, sans exception, financières

entre une agence et un centre d’affaires………..14 Section 2 : les postes et les opérations effectuées au sein de la banque.16 Conclusion générale ……………………………………………………….52 BNDE : banque nationale pour le développement économique CPM : crédit populaire du Maroc FMI : fond monétaire international PIB : produit intérieur brut SGMB : société générale marocaine de banque BEM : la banque d’Etat du Maroc OPA : offre publique d’achat OPE : offre publique d’échange PME : petite et moyenne

commerciaux se sont formés et ont formés une base de coutume qui a été peu à peu codifiée. Ces usages n’ont autorités sur personnes mais ils existent et les partenaires commerciaux peuvent s’y référer. Parmi ces usages il y a les Incoterms et les crédits documentaires. On retrouve le problème du droit applicable. Le principe de l’autonomie de la volonté, des conventions légalement formés tiennent lieu entre ceux qui les ont formés. Selon les états et systèmes juridiques les contrats sont plus ou moins

droit ~~ BANQUE, CRÉDIT ET BOURSE ~~ M. Assalé Samedi 10 octobre 2009 INTRODUCTION Au centre du problème de financement de l’économie se trouve l’épargne qui est définie dans la conception keynésienne comme le reliquat du revenu après consommation. C’est l’épargne qui finance les activités économiques en empruntant deux voies : une voie indirecte et une voie directe. On parle alors de financement indirect ou intermédié ou de financement direct ou désintermédié. La banque est la grande

financière ne concerne dans un premier temps que les marchés financiers, son aggravation conduira à des effets néfastes sur le reste de l'économie, entraînant une crise économique, voire une récession. Ces effets sont généralement un resserrement du crédit et donc une baisse de l'investissement, une crise de confiance des ménages. L'un des plus grands historiens de la finance est l'économiste américain Charles Kindleberger qui dresse l'inventaire des crises financières depuis le 17e siècle dans "Une