Les Limites Du Droit De Propriété

LE DROIT DES PERSONNES Primauté des personnes affirmée par l’article 16 du code civil : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le droit des personnes englobe englobe le droit des personnes physiques et des personnes morales. Intérêt des personnes morales au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Les personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles

par la cour de cassation, 3eme chambre civile du 21 mars 1984, portant sur le thème de la possession. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix en Provence, rendu le 14 septembre 1982 est contesté par Mr Ferrandis sur le fait que celle-ci est reconnue la propriété de la parcelle de terre en faveur de Mme Géri en qualité de nu-propriétaire ainsi que de Mr Géri en qualité d’usufruitier. Cette décision étant fondée sur le principe d’acte de possession accomplis par Mr Géri avant 1969. L’arrêt de la cour de

CHAPITRE VII . CALCUL D'AIRES ET CALCUL INTEGRAL EN TS. INTRODUCTION à l'essai pédagogique. 1°Partie : EVOLUTION HISTORIQUE DU CALCUL DE L’AIRE DU SEGMENT DE PARABOLE. A Quadrature du segment de parabole selon ARCHIMEDE. I (ACTIVITE) 1° Propriétés géométriques du segment de parabole 2° Duplication . II (COURS): Aire du segment de parabole par Archimède. B Quadrature du segment de parabole selon B. PASCAL. I (COURS) Démonstration par la méthode des « indivisibles » II ( TRAVAUX PRATIQUES)Actualisation

Droit des biens Prolégomènes : Le droit des biens c’est l’ensemble des règles relatives aux modalités d’appropriation et d’exploitation des richesses. Il faut distinguer entre le droit commun et les droits spéciaux. Le droit commun est constitué de l’ensemble des règles générales qui s’appliquent en toute hypothèse et sont communes à toutes les situations particulières. Lorsque l’on s’en écarte on est dans un processus de dérogation. Cette année nous mènera donc à l’étude du droit commun

repère orthonormal (O ; i, j, k). Partie A On désigne par P le plan d’équation ax + by + cz + d = 0 et par M0 le point de coordonnées (x0 ; y0 ; z0 ). On appelle H le projeté orthogonal du point M0 sur le plan P. On suppose connue la propriété suivante. Propriété : Le vecteur n = ai + bj + ck est un vecteur normal au plan P. Le but de cette partie est de démontrer que la distance d(M0 , P) du point M0 au plan P, c’est-à0 +by0 +cz0 +d| dire la distance M0 H, est telle que : d(M0 , P) = |ax√ . a2

LES DROITS ET LES BIENS Les droits subjectifs : DROIT PATRIMONIAUX (ont une valeur pécuniaire, peuvent se vendre, sont transmissibles aux héritiers et saisissables par les créanciers. - droits REELS : - principaux (droit de propriété, usufruit, servitude..) - accessoires (gages, hypothèques…) - droits de CREANCES - droits INTELLECTUELS (droit d’auteur) DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX (n’ont pas de valeur pécuniaire, incessibles, intransmissibles et insaisissables)

2 : LA PROPRIETE ET SES DEMEMBREMENTS Rappel : Différents droits portent sur les biens ( ce sont des droits réels par opposition aux droits personnels. Le droit réel le plus important est la propriété. Les autres droits sont des subdivisions de la propriété, des démembrements de la propriété. SOUS CHAPITRE 1 - LE DROIT DE PROPRIETE INTRO : Le droit de propriété est le droit réel le plus complet. Il permet en principe de faire ce que l'on veut avec la chose objet du droit de propriété. Selon

notion importante en droit administratif et de ce principe découle l’utilité publique. C’est ce dont il est question à travers cet arrêt « ville nouvelle est » rendu par le conseil d’état en date du 28 mai 1971. La solution rendue par le conseil d’état a conféré à l’arrêt un caractère important quant a la décision de considérer l’utilité publique. L’expropriation pour cause d’utilité publique est une opération par laquelle un particulier se voit contraint de céder la propriété d’un immeuble dans

ÉCONOMIE – DROIT Voie professionnelle Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : - en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ;

ÉCONOMIE – DROIT Voie professionnelle Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : - en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant