Les Limites Entre Force E Justice

favoriser la circulation des titres et leur utilisation comme instruments de crédits). La protection du crédit n’est pas recherchée mais la loyauté est définie avec bcp d’exigence et de précision. * Distinction entre confidence et reliance montre que l’on peut faire une distinction entre la confiance accordée pour des raisons intime et subjectives (confidence) qu’extérieures et objectives ( reliance). Le dt anglais est gouverné par une morale pragmatique et commerciale tend a ne protéger que dans

part et besoin de justice d autre part. Besoin de sécurité car la présence d une règle de droit permet aux citoyens de savoir ce qu il peut faire et ce qu il doit tolérer de la part de ses concitoyens. Besoin de justice  car si l homme tolère que ses désires soit limité par une règle de droit encore importe t-il que cette règle soit juste. Ce besoin de justice peut il être satisfait par la règle de droit ce qui revient à rechercher si le droit peut il être fondé sur la justice ? → 2théses :

Méthodologie du droit international public Notions : La justice internationale : En DI, interdiction de recours à la force. sauf exception (légitime défense). Il faut donc recourir à des moyens pacifiques de règlement des différends internationaux. Différents moyens : moyens non juridictionnel (négociation diplomatique, privilégié) ou juridictionnel (c ça qu'on qualifie de justice international). 1er arbitrage moderne = 1972 avec affaire ALABAMA. Très utilisé. Utilisé car souvent c'est un

un procesus a suivre, par le requerant et par le juge. On doit se plier a certaines contraintes, surtout de forme mais cela est necessaire pour assurer des libertes fondamentales. Pour le requerant : elle se confronte avec le droit d’acceder a la justice garanti par la constitution. Le uge se voit imposser des formes aussi pour le proces equitable comme le delai raisonnable la procedure est aussi un droit sanctionnateur : permet de realiser les droits substantiels s’ils se heurtent a un obstacle

leurs propres langues, leurs propres gvt, leur territoire, leur monnaie et le plus svt leur armée nationale. Chacune de ses structures sera indépendante et distincte des autres structures avec un principe fort pour l’époque, le ppe d’égalité entre les E. Ce qui va caractériser cette époque moderne (aujourd’hui on est passé à une phase nouvelle), A- Le monde Westphalie. Il se rapporte à l’organisation européenne telle qu’elle est issue des traités de Westphalie conclus en 1648. Ces

leadership n’est pas un mystérieux acte de grâce. Le bon leadership est quelque chose qui s’observe et, dans une large mesure, qui s’apprend. Les débats d’expert sur la différence entre le leadership et la gestion ont mené à un consensus sur la différence bien réelle mais qui n'était nullement affaire d’appréciation entre le « mieux » et le « pire ». Les deux sont des « régimes d’action ». Comme Warren Bennis l’a si bien dit, « Les gestionnaires font bien les choses et ils font les bonnes choses

1ère année CAPA Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction

Analyse du sujet Le terme justice renvoie essentiellement dans ce sujet à la justice pénale : dans nos sociétés occidentales modernes, celle-ci consiste en un ensemble d’institutions dépendant de cette entité politique qu’est l’Etat de droit. Un acte de justice se situe toujours dans un tel cadre institutionnel. Emanant de personnes qualifiées et compétentes – les magistrats -, s’appuyant sur des lois écrites en vigueur, il consiste à attribuer – à travers un verdict, une sentence - et à appliquer

Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction Droit

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement