Les Limites Entre Force E Justice

RÉFLEXIONS SUR LA JUSTICE par Ch. P E R K L M A N 1 9 5 1 LF,S K D T T T O N S DK \A T J R R A I R T E F.NCYCT,OPF.DTOT-K, S .P .R.L. B R r X E I- L E S E X T R A I T DF, I.A R B V V n DE L ' I N S T I T U T DE SOCIOLOGIE N' 2/mi Réflexions sur la justice p a r Ch. P E R E L M A N P r o f e s s c \ i r à r U n i v e r s i i é d e B r u x e l l e s (1) I La notion de justice est une des plus prestigieuses et aussi des plus confuses de notre univers spiril uel. La justice désigne une valeur

Etats. Différence entre le droit international et les relations internationales ? Droit international public : - Un droit qui régit les relations entre les Etats ou entre les personnes ou entités de nationalité différente. Certains auteurs disent …(note de bas de page 1) alors que d’autres disent…(2). Nous penchons vers…ou la thèse préférée est laissée pour la fin. Le droit public doit concerner des affaires ayant trait à l’Etat. Le DIP gère aussi les relations entre les Etats et les organisations

Fiche révision HDI Chapitre 1 : la société féodale Féodalité naît sur décombres des empires carolingiens. Apparait surtout dns nord de la Gaulle, et se caractérise par : - l'importance des liens de dépendances entre les H, apprari° d'une hiérarchie sociale où le vassal se soumet à d'autres H avec accord de ce dernier. En échange de soumission : protec° du vassal + sa famille par seigneur. La seule manière d'entretenir qlq'un : donner terres. Dc hiérarchie des terres, - l'absence du pvr public

MASSICOTTE JAD ORPHÉE CHAMI PRODUCTEURS ASSOCIÉS ISABELLE COUTURE ROBERT LECERTE BERNADETTE PAYEUR SUPERVISION DE POSTPRODUCTION CHANTAL MARCOTTE UN FILM DE SOPHIE DERASPE L E S A L C H I M I S T E S P R É S E N T E N T U N E P R O D U C T I O N D E L ’ A C P A V D E S IG N G R A P H IQ U E : F R A N K E S S A M P O U R O R IG IN A L C O S M IC en collaboration avec et la participation de DOSSIER D’ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE2 1. Mythe antique et réalité contemporaine : un travail

peuple. C'est cette dernière forme qui retient l'attention par le biais de la cité grecque. L'évolution politique grecque conduit au passage de la royauté à l'aristocratie. Au 5 e avant J C, passage de l'aristocratie à la démocratie grâce à la tyrannie. Le tyran est une personne qui se voit confier des pouvoirs sans limites, chargé de fixer le développement de la cité et d'instaurer l'égalité devant la loi et de permettre aussi le progrès démocratique de la cité grecque. Périclès au 5e s av J C

celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du souverain La loi émane de la souveraineté et à ce titre on constate une continuité entre l’AR et la Révolution car la loi est une marque de la souveraineté, la loi manifestait le pouvoir du souverain. Seul changé : le titulaire de la souveraineté. Elle implique un acte de commandement et à ce titre, on peut étudier la définition de Hobbes

être avalisée par le droit. Remarque : Gradation entre usage et coutume En espèce le fait précède le droit. Ça s’appelle le droit spontané I - Les modes d’expression des usages : Les pratiques locales Certains usages sont géographiques et sont liés à un territoire donné. On en trouve dans le Code Civil en droit des biens (ex : article 663), on fait parfois référence aux usages locaux, constants et reconnus. (ex : hauteur de clôture entre les propriétés voisines). + article 671 (distance à

l’ensemble des règles applicables devant les tribunaux de l’ordre civil. Ce qui impose de distinguer l’ordre administratif qui contient les tribunaux administratifs et le CE, Cour administratif d’appel ensuite l’ordre judiciaire il faut faire une division entre les juridictions pénales qui sont des tribunaux de police, correctionnel, les Cours d’Assises et la chambre criminel de la cour de cassation. Il nous reste les juridictions civil au sens large : tribunaux d’instance, juridiction de proximité, tribunaux

cette notion de code, loi existe depuis des siècles (2350 av JC le code d'Urukagina : ens de règles promulgués par des rois mésopotamiens). Le d est inné --> dans l'inconscient de l'homme. Freud : la société hum s'est crée car chacun veut se tuer entre eux et ne sert à rien --> "tu ne tuera point" --> fondement de toute société. Cette approche du d va s'affiner au fur et à mesure du développement de la vie en société. Il se produit alors logiquement des regroupements de règles, de codes (code civil

La force du droit Introduction droit de: => liberté de faire ne pas avoir le droit de: => interdiction droit définit limites de ce qui est autorisé et interdit par la loi dans une société donnée. D'ailleurs toute liberté fonde une obligation corrélative. droit de (droit liberté) => obligation de ne pas m'empêcher volontairement à réaliser ma liberté droit à (droit créance)=> obligation faite à ce que j'obtienne ce à quoi j'ai droit Le droit attend donc d'être respecté, suivi. Mais la question