Les Limites Entre Force E Justice

Sommaire Introduction Le droit constitue un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les individus d’une société. On peut donc dire que d’une certaine manière le droit est un outil de régulation social. Il permet de remplacer des rapports de force par des rapports de droit, mais aussi d’organiser la vie en société, de traduire des valeurs communes… Le droit joue donc un rôle important dans notre société et il est présent dans de nombreux domaine, tant au niveau de la vie sociale

de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise toutes les ressources

vient du latin conventio lui-même dérivé de convenire qui signifie venir ensemble, d'où être d'accord. Conclure un contrat, une convention, c'est se mettre d'accord sur quelque chose. On s'accorde à définir la convention comme un accord de volontés, entre deux ou plusieurs personnes, en vue de produire des effets de droit. Il est curieux de constater que, dans les deux éditions du Vocabulaire juridique Capitant, les mots essentiels de cette définition et ceux auxquels leur définition même renvoie, particulièrement

« le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage de P. Dollat « droit européen et de l’UE » éd. Sirey avec une dernière éd de déc.2010 : chap. sur conseil de l’Europe et sur l’UE. Cours qui s’inscrit ds la perspective de la RI et sur les institutions de l’UE. Même objectif = essayer de mieux comprendre l’environnement international, de s’inscrire dans cadre européen, comprendre les relations qu’à les différents états européens entre eux. Constat de la diversité

personne juridique d'une nature distincte de celle des individus.. Selon cette théorie , l'Etat ne peut être lié par le droit que s'il y consent. S'il accepte le droit dans l'ordre interne, il est alors lié par ce qu'il l'a accepté. Il peut également se limiter dans ses rapports avec les autres Etats. Observation: On retrouve une idée du même type chez Hitler se déclarant seul interprète de la la "Volksgemeinschaft" (Communauté du peuple) et, à ce titre, créateur du droit. Par conséquent, le DI apparaît

traités, - les décrets, - la doctrine, - les arrêts, - la constitution, - les règlements,- les conventions collectives et accords, - les usages. I) Les sources internationales a) Les traités internationaux Les traités sont des accords négociés entre état, afin de s’engager dans des domaines définit. Pour être applicables il faut : - Qu’il soit approuvé et ratifié par l’état - Qu’il ne soit pas contraire à la constitution

10 A V O C A T E M P O L A R E V U E D U C O N S E I L N A T I O N A L D E S B A R R E A U X 11 D O S S I E R D O S S I E R Les Médias face à la Justice Les relations entre la justice et les médias se renforcent et se complexifient à tel point que l’on peut désormais parler de médiatisation de la justice. En effet, l’importance du judiciaire dans les médias favorise

sont parvenus à élaborer la première conception de modernité au sein du domaine de la politique. Ces derniers sont parvenus à laïciser le champs de la politique; c'est à dire à débarrasser la politique de toute dimension théologique. A cours du XVII e siècle, les états d'Europe étaient confrontés à la guerre. Ainsi, il convient de considérer que si on reprends les théories de Machiavel ou de Hobbes, ils ont finalement évacués l'intrusion de la liberté de l'ensemble du concept. Ce concept n'a pourtant

la nature de l’autorité du roi. « absoluere » détacher, complet parfait qui forme un tout. Le monarque absolu n’a pas limite externe à son pouvoir, « la suma protestas » la pleine souveraineté. A partir du 13s on réfléchit sur le pouvoir royal, a partir de ça il va y avoir un travail constant pour augmenter les pouvoirs du roi, écarter les obstacles qui s’opposent à sa volonté è le roi est empereur en son royaume. Restauration de l’état au 15s assez longue après la guerre de 100 ans avec Louis XI

3 pouvoirs puis sur les peines. C'est le père du libéralisme du droit pénal. Rousseau : société civile acceptable que si elle repose sur un pacte sociale (cf Du Contrat Social) → père de la nation moderne. Balzac : ≠ entre les mœurs et droit. Hugo : dénonce toutes les limites du Droit dans les Misérables : fanatisme du Droit, des juges, des flics... Lois injustes sauf si elles sont appliquées par les juges. Lutte contre la peine de mort. Droit présent dans la littérature, dans la philo, puis