Les Limites Et Actions De La Cedeao

86 4. Indépendance et responsabilité des magistrats et des avocats A. Magistrats B. Avocats C. Recommandations 88 89 108 111 5. Justice pénale A. B. C. D. E. F. G. Protection contre les crimes Maintien de l’ordre: forces de police Action non étatique contre la criminalité: groupes d’autodéfense Procès équitable Peines et condamnations appropriées Prisons Recommandations 112 112 114 122 123 132 133 137 6. Accès à la justice A. La connaissance des droits par les populations

l’occurrence trop sévère. C’est ce qui a conduit la jurisprudence à apporter au principe de l’autorité de la décision du juge pénal des limitations importantes. Elle ne le considère pas comme une règle d’ordre public. Elle décide que l’autorité se limite à ce qui a été nécessairement jugé, à ce qui dans le jugement criminel est le soutien nécessaire de la décision. Ainsi après un acquittement sans une poursuite pour infraction intentionnelle, elle décide que le juge civil peut constater une faute

n’ont ni amis, ni ennemis, ils n’ont que des intérêts nationaux à défendre ». Précisément, la théorie réaliste repose sur trois éléments principaux. D’abord, elle considère que les Relations Internationales sont régies par des rapports interétatiques limités en nombre faible d’acteurs. Elle ne nie pas, par ailleurs, l’existence de relations transnationales mais les considèrent comme secondaires pour la compréhension de l’ordre internationale. De même, elle prône la dissociation de manière absolue entre

Grotius. Ce sont les premiers théoriciens à avoir laïcisé le droit. Avant il y avait toujours une autorité suprême : dieu. Premiers a avoir déconnecté le droit de l’église mais en le rattachant à la raison. Ce qui va l’obséder lui c’est d’essayer de limiter le recours à la guerre. Le « jus ad bellum » = le droit vers la guerre. Ce qui parait fou actuellement mais c’est le premier qui va essayer de rationaliser les recours préalable à un conflit, les médiations, les négociations…( le « jus in bellum

l'illustrent les exemples du Droit de tirage spécial (DTS) du FMI, de l'Unité de compte africaine utilisée par la BAD, l'Unité de compte de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) utilisée dans le cadre de l'AMAO et des compensations entre banques centrales de la CEDEAO, et même de l'euro scriptural avant l'introduction des billets et pièces de cette monnaie. Il faut noter que la fonction d'unité de compte et le libellé des obligations ne supposent pas l'adoption préalable d'une théorie de la valeur ou d'un principe

s’est engagé dans de nombreux accords internationaux traitant de questions fiscales. Certains de ces accords ont pour objet d’éviter des situations de double imposition ; ces accords peuvent être bilatéraux (BF- France) ou multilatéraux (UEMOA, CEDEAO). D’autres sont de simples accords commerciaux visant à réaliser le désarmement douanier entre les produits importés et les produits nationaux. Exemple : O.M.C.. Il faut noter enfin l’importance des traités d’intégration régionale qui visent l’harmonisation

YARO KOKOROKO Dodzi Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université de Lomé 2007 – 2008 CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : LA JUSTICE TRANSITIONELLE - ETENDUE ET LIMITES [pic] Affiche dénonçant les exactions khmers rouges, Phnom Penh, 1989. Photo Michel Bührer MEMOIRE PRESENTE PAR KALIFA YARO SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR KOKOROKO DODZI ANNEE 2007-2008 SOMMAIRE Sommaire I Remerciements

............................................................................................... 15 1.3.2 Les sources et le traitement des données ....................................................................... 19 1.4 II. Les limites de l’étude et difficultés rencontrées .................................................................... 21 LES CEREALES ET LES MARCHES INTERNATIONAUX .................................................... 22 2.1 Le blé et les céréales secondaires

assure la liquidité et la mobilité de l'épargne par l'intermédiaire des différentes bourses et de leurs relais, les sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI) qui assurent le bon fonctionnement et permettent la mobilisation de l'épargne investie en actions, obligations, titres de participations etc.... Précisément, les entreprises dans leurs cycles de vie ont constamment besoins d'argent pour leurs investissement et pour leurs cycles d'exploitation .Ces entreprises en grandissant investissent pour favorisés

à la guerre ! Non à la partition de la Côte d’Ivoire». Enfin, c’est dans la douleur que nous avons vécu ça ! Et nous avons tenu à travailler pour qu’un jour, notre pays retrouve la totalité de son territoire et nous avons donc entrepris plusieurs actions comme «La caravane de la paix» et d’autres, pour qu’ensemble nous participions à la résolution des problèmes de notre pays. Dans cette ambiance, qu’est-ce que vous avez fait qui a mené, en politique, à la rencontre du président Gbagbo que vous