Les Limites à La Conception Objectiviste Au Droit International

 Cours de droit communautaire Filiga Michel SAWADOGO Professeur titulaire Agrégé des facultés de droit Université de Ouagadougou   Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou       Plan indicatif     Introduction Première partie‍: L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne        1) L’applicabilité médiate du droit primaire        2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le

facultés de droit Université de Ouagadougou Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou Plan indicatif Introduction Première partie: L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne 1) L’applicabilité médiate du droit primaire 2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire: l'effet direct 1) Le détour du droit comparé

Droit International : Introduction I. C ARACTE RES GENERAUX A) O BJET DU D ROI T I NTE RNAT IO NAL L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au

n’y a de sciences que du cacher » qu’est ce qui est caché ? Les droits fondamentaux sont- ils nécessairement des libertés ? Correspondent--ils aux droits de l’Homme ? Il y a sur ce point une controverse. Il existe 3 types d’écoles, 3 façons de voir par 3 hommes : le manuel de Guita boreux soit l’école dite d’Aix en Provence est un manuel collectif datant des années 70. fédérer des équipes réalisé par 8 personnes date de sortie années 2000. Le manuel s’appuie sur les conceptions de droits fondamentaux

06/10/2010 INTRODUCTION : I) QU’EST-CE QUE LA POLITIQUE ? Une part importante des débats scientifiques en sociologie a porté jusqu’à aujourd’hui sur des questions de méthode. Depuis l’ouvrage fondateur de la sociologie on peut même dire que la méthodologie, entendue comme l’ensemble des règles d’investigation et d’administration de la preuve, continue d’occuper le centre des enjeux de la discipline (« Les règles de la méthode sociologique » ouvrage de 1895 qui suit la thèse de Durkheim

et interdépendantes destinées à faire en sorte qu’une certaine combinaison de moyens (financiers, humains, matériels...etc.) puisse générer une production de biens ou de services économiquement et socialement utiles et si possible, pour l’entreprise à but lucratif, rentables. Thietard 2003 : Le management est l’action, l’art et la manière de conduire une organisation, de la diriger, de planifier son développement et de la contrôler. Son domaine d’application s’étend à tous les domaines d’activités

QUELQUES DEFINITIONS LE DROIT Le droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société (les juristes utilisent le terme de "normes" pour souligner l'idée d'obligation), et sanctionnées par des procédures préétablies. Les règles peuvent être écrites ou coutumières. Elles sont obligatoires et sanctionnées. Droit et morale Cette définition sommaire permet de différencier le droit d'une autre notion proche: la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle consiste

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle

 DROIT PENAL GENERAL Bibliographie : Jean Pradel – Droit Pénal Général (édition Pujas 2012-2013), Manuel de Mr Bernadini tomes 1&2, Bernard Bouloc (édition Dalloz 2011), Frédéric Desportes et Francis Lebunehec Droit Pénal Général (édition Économica). Le droit pénal général est le droit de la responsabilité pénale, càd que quand une personne commet une infraction (contraventions, délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une

Doit-on obéir aux lois ? Il y a quelques années, ma réponse à cette question était très indulgente : Si obéir aux lois vous fait plaisir, si vous avez l’impression que cette soumission favorise votre épanouissement personnel, il ne faut pas vous priver. Soyez respectueux des lois de votre pays. Je dois ajouter qu’en ce qui me concerne, l’obéissance aux lois ne m’apporte aucune satisfaction. Au contraire. Pour la plupart, les lois de mon pays et de ceux où j’ai résidé me paraissent arbitraires, stupides