Les Limites à La Liberté De Se Marier

des lois communes une fois n’aura par exemple pas les mémes droit qu’un homme au travail : congés maternité… . nous pouvons alors nous demander Peut-on donner droit à la différence ? cela revient a se demanderEst-ce légitime de donner l’autorisation a Autrui d’avoir des caractères qui les distingues des autres ? afin de répondre a cette problématique il faudra dans un premier temps distinguer les différentes notion de droits, mais aussi de classer les différences et enfin nous pourrons analyser

croissance depuis 1850, les RI ont entrainé des mutations profondes dans les sociétés occidentales et en particulier ds la société française. De nvles classes sociales se st dév (les ouvriers), la place des femmes ou des religions a évolué. == la Rép a dû s’adapter à ces chgts, faire de nvles lois par ex… Pbt : Comment la République s’est-elle adaptée aux bouleversements sociaux et culturels qu’a connues la France depuis la fin du 19ème siècle ? I/ La République et la question ouvrière :

France et s'étend mais il se développe surtout dans les régions seigneuriales. Différent de l'esclave car il est une personne, il peut se marier, fonder une famille et avoir un patrimoine, il reste toutefois soumis a des obligations très lourdes et est frappé de beaucoup d'incapacité juridique. Il doit payer le chevage et possède deux incapacités, le formiage = se marier qu'avec accord du maitre mais aussi il peut monnayer son consentement lors du mariage hors de la seigneurie car il perd alors un droit

notamment à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En droit Français, le mariage est définit par l’article 144 du code civil, qui dispose : «  l’homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage ». La condition de différence de sexe est donc déterminante dans le droit français. Cela ne veut pas dire que les homosexuels n’ont pas de possibilité de s’unir et d’obtenir des avantages liés à leur couple. En effet, le choix de la France, a été de créer

attachées à inobservation de ces conditions. Section I/ Les conditions d’existences du mariage L’article 5 énumère ces conditions des deux époux ; le woli et le consentement. Paragraphe 1/ Le Woli Il faut préciser la fonction du woli avant d’examiné les conditions d’exercices de l’institution de la wilaya. A/ Les fonctions du Woli Le wilaya est une institution essentielle du mariage en droit musulman à sa suite

et le régime de Vichy durant la Seconde Guerre mondiale. Une autre organisation, la MOI (main-d'œuvre immigrée), dont les membres étaient des étrangers communistes ne pouvant pas se rallier au PCF, se battait elle aussi contre l'occupant et fut aussi à l'origine d'un nombre impressionnant d'attentats. La MOI intègre, dès leur création fin 1941, les FTP qui sont placés sous l'autorité directe de l'Internationale Communiste. La plupart des membres sont jeunes (moyenne d'âge: 25 ans) et issus de la classe

juridique solennel et qui produit des effets imposés de manière impérative par la loi. La liberté nuptiale, c’est-à-dire la liberté de se marier, de refuser le mariage et de choisir son conjoint, a été reconnue par le Conseil constitutionnel (CC, 13 août 1993) et affirmé par la Cour de cassation (Ass. plén., 19 mai 1978) même si elle n’est prévue que par les textes internationaux. On considère que le mariage est à la fois un contrat et une institution. En effet, la volonté est importante, comme dans

industrielle, à la fin du XIXe siècle, se développe une réglementation en matière de droit du travail mais aussi en relation avec le développement des entreprises industrielles. La règle de droit vise à harmoniser la conduite des hommes dans leurs rapports sociaux. La constitution actuelle date de 1958 (5e république) Dans son préambule, la constitution nous donne des libertés publiques. Elles sont au nombre de trois : * Liberté individuelle : droit d’aller et venir, droit à l’intégrité

Bibliographie : * www.Legifrance.gouv.fr (Code à jour en ligne) * Malaurie et Fulcheron « Droit de la famille » publié chez Defrenois 2008 * Courbe « Droit de la famille » chez sirey * Bonnet « Droit de la famille » 2007 Varadim * Fenouillet « Cours » chez Dalloz * Renault - Brahinski chez Gulino * Memento Droit Privé Droit de la famille Chapitre préliminaire : La conception large de la famille fait référence à une famille étendue, c'est-à-dire historiquement, la famille patriarcale

Cette définition laisse cependant de côté certaines situations encore discutées quant à leur nature juridique et notamment le PACS. La question qui se pose à ce propos est de savoir si le PACS constitue un lien de nature familiale ou non. La réponse n' est pas à l' heure actuelle définitivement donnée en doctrine. Il ressort de cette définition que le lien familial peut être de deux natures différentes. C’est à dire, il peut résulter du mariage ou de la filiation. C’est la raison pour laquelle on