Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

l'application de cette loi à donné lieu à des dérives , en effet si l'intérêt général justifie l'intervention de la puissance publique dans les activités économiques , la réglementation des taxis sert l'intérêt particulier des chauffeurs.Cependant toute réglementation n'est pas à abolir car elle peut dans certain cas servir la concurrence. Nous pouvons donc nous demander dans quelles mesures la réglementation de l'activité de chauffeur de taxi est nécessaire? Pour répondre à cette question nous allons

s’intéresser à l’économie de l’union européenne, qui contient une sous partie nommée communauté européenne. La communauté européenne a été créée en 1958. Ce qui est sûr, on est engagé dans un processus d’intégration économique. Certains semblent croire à la création d’un état européen. Les faits montrent le contraire. On appelait cet ensemble la communauté économique européenne et depuis qu’on a ratifié le traité de Maastricht on parle d’union européenne, en 1993. L’idée d’intégration a été lancée

L’union Européenne Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique. Etapes de la construction Européenne : La construction de l’union européenne s’est

fondamentales : 1. la tolérance : limité par un pluralisme totale qui détruirait tout lien social 2. l’ordre de droit (libre) = freiheitliche Rechtsordung : a. libertés individuelles rendent l’individu indépendant des autres b. légitimité de l’ordre public au lieu de « vérités » religieuse ou philosophiques c. mais aussi : « tyrannie du droit » à la place de « la lutte sociale avec sa violence contre les injustices » 3. les droits fondamentaux (Grundrechte) : a. pas de tolérance avec ceux qui

l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir à « une union sans cesse plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idées et

des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. Domaine et caractères du droit du travail A. Domaine d’application Sont concernés par le droit du travail : les salariés du secteur privé ; les salariés d’une personne publique se comportant comme une personne privée (EDF, SNCF par ex) ; Sont exclus : les travailleurs qui relèvent du droit public ; les travailleurs indépendants qui exercent

les autres produisent. Elle ne produit plus le blé … Cette Italie n'arrive pas à équilibré les échanges. Équilibre de l’économie grâce a une armée puissante (la légion) Rome impose sa loi et oblige les régions à payer des impôts, esclavage... cela ne marche que parce qu'il y a un rapport de force. Dans un empire une partie domine les autres souvent par la force. Empire romain est très commercial qui peut faire penser a l'union européenne. Bonaparte-Bismarck- Hitler (crise de 29) Après 45 interrogations

Économie politique: La Monnaie I. Les différentes fonctions de la monnaie 1. Moyen Terme de l’échange, 2. Instrument de mesure, 3. Instrument de circulation, 4. Equivalent général, 5. Instrument de réserve, 6. Instrument d’accumulation (simple et élargie), 7. Instrument d’épargne, 8. Instrument de crédit, 9. Instrument d’investissement, 10. Unité de compte et de comptabilité. * Moyen terme de l’échange: ça veut dire que c’est le moyen d’échange

règles et consignes, et même parfois peuvent renoncer devant la crainte de surcoûts excessifs. Il convient de revenir à la source de ces règles. La loi du 11 février 2005 définit la chaîne du déplacement du point de vue de la personne. La voirie est l’élément essentiel de cette chaîne car elle est le maillon par lequel passe l’ensemble des usagers. Chacun a, à un moment ou un autre, à connaître une mobilité réduite : enfants, poussettes, valises, handicap provisoire ou permanent... L’accessibilité ne

Institut d’Assurance et de Gestion Union Européenne Sommaire Chapitre 1: L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale Introduction A) L’union économique et monétaire : comment et pourquoi ? 1. Les étapes de l’UEM