Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

Chapitre 1 Les éléments du choix de l’activité professionnelle Introduction : Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. En effets, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun à le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur

international s'est-il développé dans l'Histoire ? - Quelle est l'incidence de la mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ? - Rapport entre le commerce international et la langue. - Contenu de la matière. Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les commerçants eux-mêmes dans le sens où il s'est développé avant même que les états modernes n’apparaissent

ses contreparties A. La masse monétaire B. Les contreparties de la masse monétaire II. La spécificité bancaire dans l’intermédiation financière A. Intermédiation financière : cas général B. La singularité bancaire : l’opération monétaire 1. La séquence néoclassique : la « duplication monétaire » • Des ressources vers les emplois (passif vers actif) • Le multiplicateur de crédit • Les limites de la création monétaire

SVT Lycée privé de Marcq-en-Barœul SOMMAIRE Introduction……………………………………………………………………………….. I Comment et Pourquoi le transport urbain évolue-t-il ?.................................................. A) Un enjeu écologique important…………………………………………………. 1. Le réchauffement climatique 2. Prise de conscience 3. Le développement durable B) De nouveaux modes de transport…………………………………………………

actuelles de la monnaie Le système de paiement a évolué durant les siècles et avec lui les formes de monnaie. Au départ monnaie marchandise, la monnaie n’a pas cessé de se dématérialiser : on est passé des marchandises aux métaux précieux, puis aux simples métaux (monnaie métallique) puis aux billets (monnaie fiduciaire) puis à des écritures (monnaie scripturale) sur un compte bancaire qui s’est lui-même dématérialisé, les livres comptables ayant cédé la place à des fichiers informatiques. L’objectif de

L’Europe en mouvement Historique de l’Union européenne (UE) ________________________________________________ Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. Il s’agit

individuelle = satisfaction. I- Les premiers libéraux : les physiocrates français et les classiques britanniques 1- L'école Physiocrates La physiocratie ne dure que quelques années en France au XVIII siècle. Elle regroupe que quelques personnes dont son chef de fil : François Quesnay (1694-1774) et quelques nobles et ecclésiastiques. Pour les physiocrates, libéraux hostiles aux interventions de l’État, le véritable enrichissement n'est pas monétaire mais agricole (opposés aux mercantilistes)

 CHAPITRE 1 LES REGIMES JURIDIQUES DE L ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le choix d’une activité (indépendante ou subordonnée) entraine l’application d’un régime juridique à part entière (section 1 ET 2) Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle (section 3) SECTION 1 LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES JURIDIQUES On distingue traditionnellement le travail dépendant et le travail indépendant et cette distinction est reconnue par tous

d’effet équivalent à des restrictions quantitatives dans la circulation des marchandises Dans un arrêt en date du 10 février 2009 la Cour de Justice des Communautés européennes (réunie en grande chambre) à une nouvelle fois statué sur des mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives en mettant surtout l’accent sur les motifs pouvant justifier et donc autoriser de telles mesures. Cette décision intervient dans un florilège d’arrêts relatifs aux mesures d’effet équivalent à des restrictions

ASSOCIATION MAROC--UE Introduction Des son accession à l’indépendance en 1956 le Maroc apte pour une voie politiquement et économiquement tourné vers l’europe, un choix qui jusqu’a nous jour garde son ampleur et demeure un corollaire des relation extérieures du royaume après le déclare d’annexée au traité de Rome le 14 dec 1963 une demande de négociation avec la CEE et entreprise officiellement par rabat. Dés le début des négociation la Maroc adhérait pour un accord de coopération