Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

LES NORMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE I. SOURCES DE DROIT Loi : règle de droit écrite et votée par le parlement ( obligatoire On distingue : Loi organique : relative à l’organisation des pouvoirs publics Loi ordinaire La constitution définit les domaines d’intervention, elle prévoit 3 formes particulières : - Loi de finance ( Budget de l’Etat - Loi de financement de la sécurité sociale - Loi de programme ( détermination des objectifs de l’activité éco

européenne, anciennement cour de justice des communautés européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : Contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, Veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire

d’information Page 7 Paragraphe 2 : Les impacts négatifs de la circulation d’information Page 9 Section 3 : Les perspectives de l’information sur Internet Page 11 Paragraphe 1 : L’aspect juridique Page 11 Paragraphe 2 : Les projets majeurs Page 12 Conclusion Page 13 Bibliographie Page 14 INTRODUCTION Le développement des réseaux de télécommunication a permis d’être aujourd’hui à un stade avancé dans l’échange d’information. L’information est accessible

délégués syndicaux), des règles concernant l’embauche ou le licenciement. 1.2 Le droit des sociétés Des règles comptables applicables à toutes les entreprises imposent l’enregistrement des opérations relatives à l’activité économique de l’entreprise et à son patrimoine. Le droit des difficultés des entreprises sur le redressement et la liquidation judiciaires s’adresse à toutes les entreprises. 2. DES REGLES DE DROIT DIFFERENCIEES EN FONCTION DU TYPE D’ENTREPRISE Le code de l’artisanat : il définit

capitaux mais aussi de flux de personnes et d'informations. La mondialisation provoque une interdépendance croissante des économies et des sociétés. Elle n'est pas seulement économique et sociale, elle est aussi culturelle. D'une maniére générale, presque aucun pays ne peut vivre en économie fermée, c'est à dire sans recourir à des importations pour satisfaire ses besoins. L'échange internationnal permet aux pays de se procurer les biens et services nécessaires à la satisfaction des besoins de

Introduction L'accession à la souveraineté internationale avait ouvert de nouvelles perspectives aux peuples africains qui se trouvèrent partagés entre deux objectifs contradictoires, celui de l'unité et celui de la construction de l'Etat-Nation. Ainsi malgré les mouvements panafricanistes et la négritude, les nouveaux Etats sacralisèrent leurs frontières par le biais d'une résolution de Modibo Kéita, adoptée par l'Organisation de l'unité africaine. Auparavant, à la fin des années 1960, le débat

LA MONNAIE Prix relatif : valeur d’un produit par rapport à un autre (1kg de P de T = 1l du jus) Thésauriser :Placer de l’argent chez soi. « La monnaie est le lien entre le présent et l’avenir » Keynes, 1930. Pourquoi détenir de la monnaie? à Motif de transaction (achats) à Motif de précaution (faire face aux aléas du futur) à Motif de spéculation (Consiste à chercher à profiter de la variation d’un prix sur le marché) Monnaie divisionnaire : pièces Monnaie papier : billets

un point de rencontre où les acheteurs et les vendeurs vont échanger des biens et des services. 1) La formation des prix sur un marché concurrentiel. Cf schéma Selon le courant libéral, les marchées doivent fonctionner sans contraintes. La circulation des marchandises doit être facilité (« laissez faire, laissez passer » Adam Smith 1776). L’Etat est un gendarme ou arbitre (neutre) il ne doit pas intervenir pour bloquer le marché. Le rôle de l’Etat n’est pas de produire. Les différents rôles

Après avoir rappelé la définition de l’UE et de la zone euro, indiquez les entraves qui persistent à ce jour dans la construction européenne. Introduction -def UE -def zone euro Partie 1 : -les étapes de la construction : le traité de Rome, l’acte unique et le traité de Maastricht -les politiques communes : Politique commerciale et politique agricole commune Politiques économiques et sociales Politique monétaire et le policy

beaucoup plus pauvres. 2.Lélargissement à l'Est de l'union européenne en 2004 et 2007 s'est heurté a des difficulté tel que leur niveau de vie moyen n'est en effet que de 35 %de celui de l'Union: ils sont beaucoup plus pauvres que ne l'étaient les pays d'Europe du sud au moment de leur entrée dans l'union. cet élargissement posait tout d'abord des problémes de fonctionnement inextricables. 3.au sein de l'union européenne le dumping social et fiscal consiste a vendre sur le marché exterieur moins cher