Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

LIBERTE D’ETABLISSEMENT Domaine d’application : - application des règles relatives à la liberté de prestation de service aux prestations fournies contre rémunération dès lors qu’elles ne sont pas soumises aux règles de la liberté d'établissement et de la liberté de circulation des travailleurs ; liberté de prestation de service : subsidiaire : donc en principe pas d’application cumulative : sauf « Karner » : 2004 ???????????? - « Gebhard » : 30 novembre 95 : distinction liberté de

ECONOMIE DE L’UNION EUROPEENNE L’épreuve terminale est une dissertation et l’épreuve de contrôle continu est un commentaire de statistiques. lisahabibe@hotmail.de Introduction Quand on a lancé le projet de l’Europe, il était plus politique qu’économique. La question qui se posait après 1945 était de savoir ce que l’on allait faire de l’Allemagne. La création de l’Europe était une manière d’intégrer l’Allemagne. Il y avait également une dimension économique : il faut produire en très grandes

 TERMES DE REFERENCE ETUDE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PREVENTION, DE SECURITE ET DE GOUVERNANCE ROUTIERES SUR LES CORRIDOR DOUALA (CAMEROUN) – FRONTIERES DU CONGO I- Contexte et justification La situation géographique du Cameroun, disposant d’un accès à la mer, et des pays voisins enclavés, en fait un pays de transit par excellence, par lequel l’essentiel des importations et exportations des pays voisins enclavés circulent pour leurs destinations finales

DROIT Chapitre 1 : L'accès à une activité professionnelle. I - Le cadre juridique de l'accès à une activité professionnelle. A - Les principes communautaires et constitutionnels. Principes communautaires : La libre circulation des personnes : nous bénéficions en tant que citoyen Européen, la libre circulation reconnu comme droit fondamental par le droit Européen. Tout citoyen de l'Union Européenne à la liberté de chercher un travail et de de travailler dans l'Union Européenne sans

marchandises entre la France et le reste du monde, c’est à dire les importations et les exportations. Le solde commercial : différence entre exportations et importations * équilibre commerciale balance équilibré, solde nul, autant d’achat que de vente * excédent commercial solde commercial positif, on vend plus = importations < exportations * déficit commercial solde négatif de la balance, importations > exportations FAB : Franco A Bord prix de vente du bien lui même (exportation)

des échanges depuis la seconde Guerre Mondiale a placé toutes les régions du monde dans une étroite interdépendance. 1/Les flux de population Chaque année, 700 millions de personnes voyagent hors de leurs pays, pour des raisons professionnelles, religieuses ou pour leurs loisirs (tourisme). Les flux se concentrent autour des pays riches, comme par exemple en Amérique du Nord, Europe; des destinations exotiques (Afrique, Océanie) et des régions à fort patrimoine historique et culturel (France

Brésil au sein des échanges intra zone du MERCOSUR : Quelle est la nature des échanges principaux dans le MERCOSUR et un leader se distingue t-il ? Le commerce intrarégional du Mercosur a représenté en moyenne 15,0 % du total des échanges durant la période 2002-2005, un pourcentage relativement faible comparé à celui d’autres régions, telles que l’UE (65,9 %) ou l’ALENA (45,3 %). Cependant On remarque que l’ouverture des frontières douanières s’est traduite par une dynamisation de ces économies

agricole et naissance du capitalisme A. Analyse de la situation précédent la révolution industrielle en Angleterre -confiscation des terres de l’Eglise par le roi et révolution industrielle qui va permettre de développer l’élevage. Ce qui va entrainer un développement du textile -révolution industrielle -révolution du secteur bancaire -recherche de débouchés développement du transport maritime Le commerce extérieur a permis de stimuler la production. Il y a eu effectivement dans les faits un impact

PLAN INTRODUCTION I/ LES POUVOIRS PUBLICS 1) Les différents types de pouvoirs publics 2) L’intervention des pouvoirs publics 3) Les limites de l’intervention des pouvoirs publics II/ LA MONDIALISATION 1) Le processus de mondialisation 2) Les facteurs de la mondialisation 3) Les théories du commerce international III/ LE DEVELOPPEMENT 1) Les différents types de développement 2) Les indicateurs

Résumé cour de droit de l’intégration Intro * Le but des communautés européennes est de réaliser l’intégration éco devant aboutir progressivement à une intégration politique plus globale. A cette fin la tech utilisée est le recours à des mécanismes juridiques devant permettre de réaliser l’intégration des économies en confiant certaines d’entre elles non plus aux Etats mais aux communautés. Le droit communautaire est donc un droit d’intégration impliquant la subordination éco, juridique et politique