Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

Roi est la France. C'est un monarque absolu et de droit divin. A- L'incarnation de l'Etat Il y a une continuité de la fonction. Son pouvoir est réglé par la tradition : les lois fondamentales. Elles constituent un élément important, c'est un droit oral qui s'est trouvé codifié sous la forme de coutumes qui vont devenir constitutionnelles. Le souverain ne peut pas se départir de ces lois fondamentales, elles sont forgées au cours du temps. Ce sont aussi les ordonnances du royaume, c'est différent

contrôler les villages…. Vont apparaitre par conséquent des zones quasi autonomes. Seul le roi est une figure qui rassemble qui donne une cohérence à son royaume composé de seigneurs et de vassaux. Mais ce roi est très faible au point que l’idée d’Etat est très faible et n’existe pas dans la réalité quotidienne. Cette unification de royaume et de pouvoir faire la guerre, rendre la justice, ces missions vont être récupérées par le roi et les juristes. Cette unification sera réelle qu’à partir du

 connues  sous  le  nom  de    constitution   -­‐ Dicte  des  lois  qui  sont  valeurs  de  règles  de  loi.   -­‐ Il  légifère  sur  tout  pour  encadrer  et  contrôler  la  société.   o Famille,  vie  économique,  métiers  …   -­‐ Se  constitue  à  force  une  masse  énorme  de  lois  impériales.   o Gênant  pour  appréhender  le  droit.   Cours  de

roi, qui est délié des lois. Concrètement : · Le roi est à la source de tous les pouvoirs.· Il n’est pas obligé de suivre les lois et peut les modifier. · Raison d’Etat  : le roi peut violer la morale et les lois au nom de l’intérêt de l’Etat. Vocabulaire à savoir expliquer précisément :1/ Le sacre · Saint Chrême  : mélange d’huile et de parfum utilisé lors du sacre des rois de France. ·

l’inquisition qui traquent les marranes. Les régions résistent au pouvoir monarchique, c’est région sont dirigés par des assemblées locales, donc particularisme locaux très forts. Les rois espagnoles ont le droit divin mais pas la monarchie absolue . en France l’absolutisme s’épanouit au 17ème siècles, mise aux points de toutes les doctrines, réflexions importantes. Cette absolutisme à permit de mettre en place une administration qui contrôle le territoire mais de manière relative efficace. Très lente

...................................................................... 7 introduction .......................................................................... 11 chapitre préLiminaire – L’empire romain, matrice et modèLe des institutions du royaume ........................... 15 section i une monarcHie absolue ....................... 15 § 2 – les principauX traits Du Dominat ................................ 17 § 1 – De l’oligarcHie républicaine à la monarcHie impériale ...............

les juifs de l'antiquité, la source du droit est la Torah (= en hébreu : la loi). La Torah correspond aux 5 premiers livres de l'ancien testament chrétien (Genèse, Exode, Lévitique, livre des Nombres et le Deutéronome, qui est une sorte de rappel des lois annoncées dans les quatre précédents livres). Ces cinq livres forment le Pentateuque. Ces textes sont une compilation qui datent du Ve siècle av JC, ils ont plusieurs auteurs qui sont d'origines géographique diverses et qui n'ont pas tous écrits à

que la constitution, dans ce contexte on comprend pourquoi un changement de constitution ne change pas les lois. Une norme est une règle à suivre, une norme constitutionnelle est une norme juridique, elle appartient au système normatif qui s'articule autour du droit, c'est l'ensemble des règles de valeur constitutionnelle qui s’imposent à l’ensemble des règles subséquentes (traités, lois, règlements nationaux…) qui sont édictées sur son fondement Une norme constitutionnelle se traduit par le fait

Elias:processus de la formation historique de l’État moderne. 3 périodes: Royauté franque (V et XIIIème siècle) Mérovingiens (481/751) et Carolingiens (751/987) : périodes de luttes exacerbées entre seigneurs pour le pouvoir avec Hugues Capet (roi des Francs puis souverain de la dynastie capétienne) Dynastie capétienne= les capétiens sont une dynastie princière d'origine franque qui se poursuit avec les branches des Valois et des Bourbons à partir de Henri IV où l'on instaure une monarchie de type absolue

limités que par les "lois fondamentales" (voir plus bas) et les lois divines. Monarchie corporative : le monarque doit obtenir l'approbation des corporations (au Moyen Age). Monarchie constitutionnelle : son pouvoir est limité par une constitution. Monarchie parlementaire : monarchie constitutionnelle où le gouvernement est responsable devant un parlement. En France, dans l'Ancien Régime, la monarchie est absolue. Il n'y a pas de constitution écrite, mais des "lois fondamentales" de type coutumier