Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

obscure » : pratique de la composition au temps de la personnalité des lois 8 II. La justice et l’ordre seigneurial 9 III. Le rôle fondamental de la justice ecclésiastique 10 Chapitre 2 : La justice, élement essentiel dans la construction de l’Etat moderne à la fin du MA 11 I. Un besoin social de justice d’Etat : un phénomène européen 12 II. L’offensive du roi de justice dans le royaume de France 13 III. La mise en place de la toile d’araignée judiciaire 14

Histoire du droit et des institutions. Section B – Justice Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law 1° Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges

: comment s'est formé la protection sociale en France et en Europe de l'ouest de la fin du XIXème siècle au lendemain de la seconde guerre mondiale? Annonce du plan I/ LA FRANCE A – 1830 – 1905 : un système d'assistance publique et un système de libre prévoyance B – 1898 – 1939 : un système d'assurances sociales C – 1945 – 1946 : la mise en place d'une sécurité sociale II/ L'EUROPE DE L'OUEST A – l'Allemagne selon Bismarck B – le Royaume Uni selon Beveridge CONCLUSION : Résumé Ouverture

garde en partie ses caractères mais il commence à changer sur un point fondamental : en gagnant la publicité (le droit est accessible au public). A. Un droit religieux et obscur Caractère propre à tous les sociétés anciennes, le droit romain est d’abord un droit religieux : c’est un droit révélé par les dieux à certains hommes qui n’en sont pas les créateurs mais les interprètes. Conséquences : La place fondamentale est donnée aux prêtres (interprète des dieux). Les pontifes maitrisent

recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) : « notion de gouvernement des lois » « par les lois » ; en opposition au gouvernement des hommes. Subordination des gouvernants aux lois. Émerge l’idée que tout pouvoir peut être corrompu. Objectif des lois : poursuite du bien commun. Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe : développement de la monarchie absolu et centralisation. Même à cette période, on considère

A quoi sert une Constitution ? La constitution est un texte fondateur qui est la base de la démocratie. Ce texte est suprême. Cela signifie que les lois actives doivent être en accord avec la Constitution. De ce fait, ce texte de loi est incontournable. Il est essentiel. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. De plus, elle constitue un ensemble de règles juridiques portant sur le statut et l’attribut des gouvernants ainsi

pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) met en place une dictature et plus que cela un régime totalitaire et raciste Un état totalitaire Il est le seul chef, le Führer, maître du parti nazi, de l'État et de l'armée. Toutes les libertés fondamentales sont supprimées : plus de libertés individuelles, ni collectives, plus de liberté d'expression. Les médias sont censurés et une propagande (affiches, journaux, cinéma, radio..), organisée par Goebbels clament les mérites du Führer et propagent

Le Gouvernement des Juges « La suprématie de la Constitution n’est effective que s’il existe des règles et des sanctions afin de faire respecter les lois énoncées dans celle-ci », telle est la théorie énoncée par Hans Kelsen au début du XXème siècle. Pour cela, il soutient qu’il est impératif de créer des organes aptes à règlementer la violation de la Constitution. Afin d’y parvenir, il fut essentiel de mettre en place un mode de contrôle conséquent : le Contrôle de Constitutionnalité, même

ministériels A) La chancellerie de France La chancellerie est le département qui dépose les sceaux royaux, il s’occupe du scellage des actes royaux. Le chef est chancelier, il préside l’audience du sceau (Edith, ordonnance) qui ont une vocation législative. Le chancelier signe tous les actes émanant du roi, il est au dessus des ministres et des chefs de magistratures (juge etc…) Le chancelier est un ministre de la justice, il gère les tribunaux du royaume, il travail à réformer les procédures

A) La séparation des pouvoirs : C’est une théorie initialement philosophique qui est devenue juridique. a) Une théorie initialement philosophique : Cette théorie à été rédigée par Montesquieu (18e) dans « l’esprit des lois », et dans lequel il recherche la meilleure organisation possible d’un gouvernement pour assurer la liberté des citoyens. Il se demande quel est le domaine qui permet d’assurer la liberté et dit que « pour assurer la liberté en politique, il faut que