Les Lois Fondamentales Du Royaume Une Constitution

Commentaire de l'arrêt Lemaistre « La principale et fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes

les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement, du pouvoir public. En quelque sorte la constitution est le statut de l’Etat, c’est une discipline tardive par rapport à d’autre. En France l’expression de droit constitutionnel apparaît à la fin du 17ème siècle, peu avant la révolution de 1789 : A l’époque des juristes commence à discuter de « lois fondamentales du royaume ». Parmi ces lois sont rangées : la loi de succession au trône dite loi salique, excluant les femmes du trône (1316) ;

de Tocqueville, qu’il n’existe pas de Constitution anglaise ? Mère du libéralisme, la Grande Bretagne est considérée comme le chef de file des pays fondateurs de droit constitutionnel. Ayant mise en place au XVIIIème siècle un « gouvernement modéré » selon Montesquieu, elle est un modèle, un idéal pour l’Europe et l’Amérique. Pourtant, Alexis de Tocqueville déclarait au XIXème siècle que le Royaume Uni n’avait pas de Constitution. La Constitution est l’ensemble des règles de droit figurant

L'édit de Moulins est un document officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit à l'écrit des lois fondamentales concernant le domaine royal. C'est un fait rare, puisque l'ensemble des lois fondamentales n'a jamais été écrit dans sa totalité (sauf après la Révolution). Il est intéressant de remarquer la volonté des juristes du roi, qui ont mis par écrit ces principes, afin d'éviter toute confusion. L'édit de Moulins a donc entraîné de nombreux effets juridiques : le roi peut désormais se réapproprier

cela. Le droit est un discours politique permanent → Instabilité permanente. Les juristes sont plutôt conservateur, ils veulent des règles qui durent, une stabilité politique au niveau des lois. Il y a trop de droit mais pas assez de mœurs, le droit est partout. Autrefois, les sociétés n'aimaient pas les lois écrites, mais il y avait bcp de normes sociales, de mœurs, des usages, des coutumes, la religion. Beaucoup de normes sociales autrefois. Nous avons un État maternel → L'état s'occupe de nous

I. La constitution : un ensemble de normes fondamentales A. La définition formelle de la constitution B. Les normes coutumières II. La constitution en tant que statuts et organisation de l'Etat C. Le pouvoir des gouvernants D. La constitution garante des droits et des libertés des gouvernés Aujourd’hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir

 > Existe-t-il une seule définition de la Constitution ? < « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments latins, d’une part « cum », préfixe qui signifie « ensemble » et d’autre part « statuere », le fait « d'établir ». Littéralement cela signifie le fait de fixer ou d'établir

constitutionnelle, où ses pouvoirs sont encadrés par une constitution Le XVIIIeme est alors appelé en France le grand siècle Le roi en France est absolu, monarchie absolue Roi d’Angleterre non absolu I/ un état sans constitution La France d’ancien régime na pas de constitution ; 1ere constitution en 1780 Mais il y avais les lois fondamentales constitution ?, dimension constitutionnelle ? , règles de fonctionnement de l’état. Ces lois étaient sup aux roi lui-même qui ne peut les changer

Existe-t-il une seule définition de la Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments latins, d’une part « cum », préfixe qui signifie « ensemble » et d’autre part « statuere », le fait « d’établir ». Littéralement cela signifie le fait de fixer ou d’établir ensemble

LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME La France de l'Ancien Régime se caractérise par l'absence d'une constitution écrite. Pourtant, l'Etat n'en est pas moins soumis à un ensemble de règles, issues de textes pour certaines et simplement de la coutume pour d'autres. Ces règles sont communément appelées les lois fondamentales du royaume. Elles ont une valeur constitutionnelle puisqu'elles figurent au sommet de la hiérarchie des normes, mais aussi traditionnelle du fait de leur origine coutumière