Les Lois Fondamentales Du Royaume Une Constitution

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL LA GENESE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ► La souveraineté, l’État, la Constitution (conférence 1) Aristote « L’Homme est un animal politique », politique = polis = cité en grecque. Hommes vivent entre eux, cherchent à structurer la « polis » et définir des règles communes. Le droit existe alors dès lors qu'une société existe. L'ordre social passe par un ensemble de règles. Selon les communautés/époques, les règles divergent = le droit évolue. Le droit, dans

Révolutionnaires au système politique et social d'avant 1789 Absolutisme : Régime politique dans lequel le roi exerce tout les pouvoirs. Dans ce système, pas d'assemblées, pas d'élections, pas de textes définissant une constitution. Monarchie parlementaire : Système dans lequel le pouvoir exécutif est limité par un Parlement. Lumières : Mouvement intellectuel né en Europe au 18e qui veux libérer l'homme et lui permettre d'accéder au bonheur par la raison

sert la Constitution ? La constitution est la norme suprême d'un État, c'est l'ensemble des règles relatives à la dévolution du pouvoir, à l'aménagement des libertés ainsi qu'à la répartition des compétences du pouvoir. Idée de Constitution remonte aux VIIème et VIème siècles avant J.C dans les cités grecques. Les premières Constitutions modernes émergent vers les XVIIIème siècle avec, par exemple, en 1776 la Déclaration d'Indépendance des États-Unis qui deviendra sa Constitution fédérale

un orateur attique puisqu’il met son éloquence au service de ses convictions politiques Orateurs : Rhetor en grec d’où la Rhétorique : citoyens qui participent à l’équilibre démocratique grâce à leur rôle politique de premier plan : proposent des lois à l’Ecclesia, accusent ou défendent devant l’Héliée en étant logographes mais ne sont acceptés dans les institutions de la Cité que s’ils sont particulièrement talentueux : cas de Démosthène En effet, en remerciement de son action politique, la Boulê

En effet, cette conception est à l'origine de la conception de l'Etat sous l'Ancien Régime et elle a été confirmée par les révolutionnaires au moment de la réorganisation de l'Etat et qui dans la première Constitution écrite de 1791 stipule que "le royaume est un et indivisible". La Constitution de 1958 a réaffirmé ce principe d'Etat unitaire et notamment dans l'article 1er. En effet, il est stipulé que la France est une "République indivisible" c'est à dire qui ne peut être divisée et qui doit être

et aboutir aux états généraux de 1789. 1) Le rappel des lois fondamentales par les Parlementaires lors du règne de louis XV Ainsi, l’absolutisme présente des limites et certaines lois prouvent l’inaptitude du Roi à établir tout ce que bon lui semble. En effet, la monarchie française est tenue d’obéir aux lois fondamentales du royaume qui forment une norme juridique établie au dessus du roi. Ces lois résident dans la Constitution et se définissent à travers les coutumes. Lors de son sacre, le

et le Royaume-Uni se réunissent en congrès à Vienne en 1815 pour décider de la nouvelle carte de l'Europe et du sort de la France. • Les aspirations nationales ne sont pas prises en compte dans la nouvelle carte de l'Europe de 1815 : les monarchies agrandissent leurs territoires et modifient les frontières européennes : des peuples se retrouvent divisés en plusieurs États ; des peuples se retrouvent dominés par des nations étrangères (les Belges par les Pays-Bas ; les Irlandais par le Royaume d'Angleterre ;

Dissertation Comment expliquez vous la brève durée de vie de la constitution du 14 septembre 1791 ? Introduction « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïllonnetes ». Mirabeau lança cette célèbre formule face aux troupes royales dans la salle du jeu de paume, le 20 juin 1989, alors que le Roi venait d’interdire aux Etats généraux de se rassembler. Les représentants du tiers-états venaient de se déclarer assemblée nationale et de faire le

ordonnances, des circulaires, des lois organiques etc… Pour essayer de limiter, et résoudre les conflits, ces textes sont classés et rangés suivant un ordre hiérarchique, ils doivent être conformes aux normes supérieures. Textes à portée normative.   SECTION 1. Les textes dans leur diversité et dans leur hiérarchie Au sommet de la hiérarchie des normes se trouve la constitution française : il s’ensuit qu’aucun texte ne peut être contraire à la constitution. A la suite, on trouve les traités

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux