Les Lois Fondamentales Relatives Au Statut De La Couronne

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

actuel parce que ce sont des compilations fourre tout, il n’y a pas de thématiques, pas de systématisation. Cela change avec le droit romain qui est plus rationnel pour nous. TITRE 1: L’ANTIQUITE (3000 avt JC-565 ap. JC) : DE LA LOI DES DIEUX AUX LOIS DES HOMMES L’antiquité constituerait un carrefour entre la préhistoire et l’histoire. Chaque peuple aurait déjà connu des codifications, c’est la préhistoire du droit. C’est dans ces années que les plis anciens documents juridiques apparaissent

à l’image de l’époque. Ses structures sont embryonnaires mais présentent des atouts divers : simplicité, rapidité et efficacité (10). La régionalisation est basée sur deux piliers fondamentaux étroitement liés : l’armée et les tribus. La régionalisation traditionnelle remplissait trois fonctions fondamentales. Elle permettait d’abord de mieux assurer l’unité et la stabilité politique sur les plans interne et externe. En outre, les tribus guich constituaient une source d’alimentation du pouvoir

CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par. 43. 3°) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), article 16. 4°) GERKRATH (J.), « Signification et fonctions d’une constitution », Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg

droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux Article Premier Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle, démocratique et sociale. Article 2 La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions

attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ARTICLE PREMIER. Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. ARTlCLE 2. La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles

droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Titre premier. Dispositions générales. Des principes fondamentaux. Article premier. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Article 2. La souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum, et indirectement par l'intermédiaire des institutions

laisse penser le titre ? La réponse est relative car la réponse à cette question renvoie à la conception qu’on se fait du droit. • Qu’est ce qui fait la spécificité du droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est un droit politique. A= Qu’est ce que le droit ? Le droit est généralement défini comme étant une règle, une règle de droit est assortie d’une contrainte s’impose aux particuliers. La contrainte est un élément fondamental du droit. 1- Le droit constitutionnel

particulier, il vise à donner la solution a un procès pas à formuler un règles règle général * Liée au pouvoir royal * Origine du droit public * Contestation entre particulier soumise au Common Law que si sa mettait en jeux l’intérêt de la couronne ou du royaume (Vocabulaire différent entre les 2 familles romano germanique et le Common Law) Les 2 familles sont les principales du monde contemporain, les sociétés non occidentales on 2 ordres : * Une valeur éminente est reconnue au droit

DU MAROC (Dernière révision : 13 septembre 1996) Préambule ..............................................................................................................................1 Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux .....................................1 Titre II : De La Royauté .........................................................................................................4 Titre III : Du Parlement De l'Organisation Du Parlement.................