Les Lois Fondamentales Relatives Au Statut De La Couronne

doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La Constitution est le statut juridique (jq) de l'État. Mais, ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'État). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du

* Athènes : Une seule assemblée l’Agora. * Rome : Plusieurs assemblées (3 + concilia plebis) : Comices curiates : Réunissent les citoyens soldats et ont gardé deux attributions : - Vote de la loi relative à l’imperium au consul (confère le pouvoir suprême aux magistrats), pour adoption (doit être ratifié) : acte solennel. - Testament (un citoyen peut disposer de tout son patrimoine) trois sortes de testaments. Comices centuriates :

Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit |Introduction: le droit est un autre monde | Le droit, ce n'est pas la réalité, l'évidence est tellement claire, qu'il est dur de la remettre en question. Dans un certain nombre de sociétés règles de droit et religion sont liés (ex : aux États unis, on prête serment sur la bible. L'Eglise a été longtemps une grande puissance, napoléon a donc repris certains éléments ; Par une séparation politique

fournis ont souvent été contrariés par des retours agressifs du féodalisme Le Tellier, qui dit que si le roi continue à être assidu au travail, il sera «  Notre plus grand roi ». Son règne, grand, s'achève par une guerre pour la succession de la couronne d'Espagne et l'élite manifeste une important lassitude à l'égard des méthodes de gouvernement du vieux roi ( écrits de Saint Simon, Fenelon, qui rêve de temperer u pouvoir royal jugé trop absolu). Lorsqu'il meurt, il laisse à son arrière petit fils

destruction progressive de l’Eglise mérovingienne. III. L’organisation de la justice A. Le système de personnalité des lois En raison de la disproportion des populations (97% de Romains pour 3% de Francs), il aurait été difficile pour les Francs d’imposer leur système juridique. C’est pourquoi la diversité juridique fut reconnue avec le système de personnalité des lois. De plus, avant la fusion entre les deux ethnies suite à la conversion au catholicisme, les Francs devaient ressentir cette

est le juge chargé de faire respecter la constitution et qui a commencé à imposer au pouvoir public y compris au législateur le respect de toutes les dispositions de la constitution y compris les dispositions substantielles concernant les droits fondamentaux. La décision clé est la décision du 16 juillet 1971 concernant le respect par le législateur de la liberté d’association. A compter de cette affaire, la constitution est devenue une règle de droit vivant ce qu’elle n’avait encore jamais été

INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la

droits et libertés de la personne4, de valeur quasi-constitutionnelle, sont entrés en vigueur en 1982 d’une part, et 1976, d’autre part. Fondés sur la notion de dignité humaine5, ces textes de nature spéciale promulguent et protègent les droits fondamentaux des personnes. Cela étant dit, dans l’état actuel du droit, les domaines de la responsabilité civile ainsi que celui des droits et libertés de la personne comportent des règles qui sont bien à elles et qui permettent de solutionner bon nombre de

suprématie de la constitution. Cette suprématie étant garantie par un système de justice constitutionnelle. ( on est donc obligé de mettre en place un juge constitutionnel qui permet de contrôler que la constitution est bien la norme suprême et que les lois doivent la respecter sinon le juge sanctionnera pour que ce soit respecter). Le premier pays européen c’est l’Autriche en 1920 a reconnaître le principe de constitutionnalité suivi de l’Italie, de la RFA dans les années 50 suivi de la France puis

valide si elle est prescrite par la norme suprieure Il faut donc prsupposer que la Constitution est valide de base. Cest un outil intellectuel dont on a besoin pour admettre que la Constitution est un ensemble de norme. Elles sont appeles normes fondamentales et sont places au rang suprme. INCLUDEPICTURE http//www.franceinter.fr/sites/default/files/imagecache/scald_image_max_size/2012/09/26/462487/images/Hirarchie-des-normes.jpg MERGEFORMAT d Un nonc nest une norme que parce quil sinsre dans cette