Les Lois Garantissent Elles La Liberté

| | |I ) La liberté extérieure. Sommes-nous aussi privés de liberté qu’on le dit ? | | | |    A ) En quoi notre liberté est-elle limitée ? | |

valeurs. Elles se basent sur un droit commun et garantissent la liberté de l'individu et la responsabilité vis-à-vis de la communauté. Ces valeurs européennes essentielles ont pour fondement la tolérance, l'humanité et la fraternité. Christianisme, l'Europe a continué, tout au long de son histoire, ,avec la Renaissance. l'Humanisme et le Siècle des Lumières, à développer ses valeurs traditionnelles. Cela a donné naissance à un ordre démocratique et mené ä la reconnaissance générale des libertés fondamentales

Le châtiment prend toujours la forme de la vengeance dans un état de la société où n'existent encore ni juges ni lois. La vengeance reste insuffisante, car elle est l'action d'une volonté subjective et, de ce fait, n'est pas conforme à son contenu. Les personnes qui composent un tribunal sont certes encore des personnes, mais leur volonté est la volonté universelle de la loi, et elles ne veulent rien introduire dans la peine, qui ne soit pas dans la nature de la chose. Pour celui qui a été victime

constituent le ciment de l'unité nationale, Convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique, Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité, Conscient de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la nation et de l'Etat, AFFIRME - son adhésion à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et

La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ? MARIE-ANNE COHENDET « Le magistrat unique (…) ne peut avoir lieu que dans un Gouvernement despotique ». (Montesquieu, « De l’esprit des lois », Livre VI, chapitre VII). Pas à pas, petit à petit, par touches successives, lentement mais sûrement, discrètement voire subrepticement, le principe de collégialité des juridictions se fait grignoter, écorner, rédimer… au point que son existence même est aujourd’hui menacée. Chaque

des affaires publiques, les moyens étant les procédés employés pour la gestion des services publiques. Comment se manifeste ces moyens : - l’activité : fonction d’exécution des lois, c’est-à-dire la prise de mesures générales, individuelles pour les destinataires. Les conditions nécessaires pour l’exécution des lois (conditions d’ordre, de sécurité, des salubrité …). L’activité est un instrument de réalisation et intervient dans l’intérêt général. Elle consiste à appliquer aux individus particuliers

constituent le ciment de l'unité nationale ; convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et la respect de la personne humaine, sources de créativité ; conscient de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l'Etat ; attaché à l'idéal de l'unité africaine ; affirme : - son adhésion à la Déclaration

vue universel, l’accès à l’information fait désormais partie des droits humains fondamentaux consacrés par les conventions et instruments relatifs au système des droits de l’Homme. Considéré comme une voie primordiale pour l’exercice de droits et libertés individuels garantis par les normes, le droit d’accès à l’information constitue une brique supplémentaire dans l’édifice de l’État de droit fondé sur l’ouverture sur le citoyen, le renforcement de la démocratie participative à travers l’interaction

janvier 1973 désigne comme « autorité indépendante ». L’expression « autorités administratives indépendantes » sera cependant utilisée pour la première fois par la loi du 6 janvier 1978 pour désigner la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL). J. Rigaut définit , en France, les autorités administratives indépendantes comme « des organismes qui disposent de compétences propres, ils sont soient d’origine légale soit d’origine réglementaire. Leur objet est soit de permettre la participation

vivants en général, dans la gêne et la souffrance qu’ils éprouvent lorsque les dispositions de leur nature ne sont pas adaptées aux contraintes de leur environnement. Tout animal, par exemple, naît avec des attentes et des anticipations innées qui, si elles sont désavouées ou non satisfaites, engendrent un problème (au sens de Popper). Tout être vivant est forcé ou invité à évoluer en proportion des problèmes qu’il rencontre, autrement dit toutes les fois que les dispositions de ses organes ne permettent