Les Lois Juridiques Diminuent Elles Notre Liberté

de la république », « les révisions de la constitution de 1958 »… La Documentation Française : Les notices. Notamment « Institutions et vie politique ». Lexiques P. AVRIL et J. GICQUEL, Lexique de droit constitutionnel, PUF. G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF. O. DUHAMEL et Y. MENY, Dictionnaire constitutionnel, PUF. Sites http://www.legifrance.gouv.fr http://www.ladocumentationfrancaise.fr http://www. conseil-constitutionnel.fr http://www.jurisguide.univ-paris1.fr/ 1 Les traditions politiques

les traités car la france c une myriade de territoires dont la diversité et les status étaient la condition des libertés locales. La france de l'ancien régime comportaient deux catégories de territoires : les pays d'Etat : étaient doté de parlement aux status divers. les pays d'élection : faisaient l'objet d'une sorte d'administration directe par le pouvoir central. La liberté des territoires étaient très réduite car déjà, on a vu immergé un enchevêtrement de territoires. Ex : il y avait

nous sommes des acteurs. Ces fonctions ont toujours eu une grande importance, mais depuis 1936, la consommation semble donner l'acte dominant avec J.M.Keynes, l'économie est surement nait d'une demande. On emploie le mot société d'un point de vue juridique, et économiquement on parle d'entreprise. Quelle est la place économique de ces fonctions ? I) La fonction de consommation : La consommation dépend de la demande qui est l'acquisition de bien et de service marchand ou non marchand pour

Compagnies nombreuses qui assurent sont les les risques matériels. Aujourd’hui, l’informatique ne se réduit plus au matériel (hardware). En effet, au fil des années, l’outil devient de plus en plus rapide. Parallèlement, les prix et les volumes diminuent constamment. Conséquence, l’informatique tend à se généraliser dans la société. Dans le monde de l’entreprise, l’informatique aura pris une telle ampleur qu’aujourd’hui le degré de dépendance est fort avec tous les risques qui en découle. Jean –

des sciences molles car on ne fait pas d'expériences, interaction avec l'environnement. Les lois immuables sont valables jusqu'à preuve du contraire. L'expert c'est celui qui dit la vérité. Le droit est une science de l'interprétation, on interprète les lois. Pour faire avaler des couleuvres dans les médias on fait appel à un expert : celui qui dit la vérité. Ce qui distingue les sciences entre elles c'est la représentation de la conception de ce qui fait un individu. Le médecin qui se verrait

DES OBLIGATIONS De plus, elles présentent une certaine permanence, c’est-à-dire qu’elle n’ont guère changé depuis 1804. Certains textes ont certes été modifiés (voy. surtout la clause pénale, la prescription extinctive et la cession de créance), mais dans l’ensemble on assiste à une non évolution. 3.1 PERMANENCE DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS Certains textes sont inspirés du droit romain qui, à la fin de leur évolution, était arrivé à une maturation juridique presque parfaite. Les rédacteurs

d’affaires, des stock-options, etc., l’objectif reste de faire coïncider l’intérêt des salariés à celui de l’entreprise qui les emplois et d’accroitre leurs productivités. Les politiques de rémunération variable mises en place par les entreprises ont-elles permis d’accroître la productivité ? La rémunération variable est-elle un moyen de motivation efficace ? Pour répondre à ces questions nous nous intéresserons dans un premier temps aux diverses « méthodes d’encouragement » utilisées dans les entreprises

public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un but d'intérêt général. La loi des 16 et 24 aoûts 1790, adoptée par l'Assemblée constituante, est un texte historique encore partiellement en vigueur aujourd'hui, puisqu'il fonde le principe de la séparation des autorités

du droit privé. Le juge administratif est là pour limiter les abus de pouvoir de l’administration, obligeant celle-ci à respecter les lois ou les règlements. II) Un droit non écrit : Un droit écrit c’est un droit fixé et explicité par un organe habilité à créer le droit. Ça peut être le législateur ou le gouvernement qui a un pouvoir réglementaire. Les lois et règlements existent en droit administratif mais ils sont moins nombreux qu’en droit privé et la jurisprudence joue un rôle fondamental

droit privé. Le juge administratif est là pour limiter le abus de pouvoir de l’administration, obligeant celle-ci a respecter la C, les lois ou les règlements.   II) Un droit non écrit :   Un droit écrit c’est un droit fixé et explicité par un organe habilité à créer le droit. Ca peut être le législateur ou le gouvernement qui a un pouvoir réglementaire. Les lois et règlements existent en droit administratif mais ils sont moins nombreux qu’en droit privé et la jurisprudence joue un rôle fondamental