Les Lois Juridiques Diminuent Elles Notre Liberté

Anthropologie et systèmes juridiques Introduction Différents systèmes juridiques et de l’anthropologie du droit. CHAPITRE I : LES DIFFERENTES FAMILLES DE DROIT A) La famille romaniste et romano-germanique. On y retrouve la France, elle-même confluent des 2 grandes traditions qui la composent. -> Localisation et historique. Elle appartient au continent européen, en particulier l’Europe Occidentale et Centrale, auxquelles sont néanmoins liées possessions d’Outre-mer, les anciennes colonies européennes

les dépenses publiques ne reviennent pas au niveau initial : car les individus s'habituent à payer l'impôt (effet d'accoutumance) et les dépenses publiques se déplacent vers d'autres domaines (effets déplacement). Ainsi les dépenses publiques ne diminuent jamais : c'est l'effet cliquet. b) Progression de la dépense étatique jusque dans les années 1980, puis stabilisation dans les années 1990 Jusqu'au années 80, en pleine période de crise, le progression des dépenses publiques continue. Mais cette

hospitalisation d’office c) trouble de la personnalité et traitement médical - IIème partie : La loi A - un dispositif “gigogne” a) un dispositif complexe b) un dispositif rigide c) un dispositif lacunaire B - une mise en oeuvre exigeante a) moyens juridiques b) moyens humains c) moyens matériels - Conclusion - Liste récapitulative des recommandations 2 Avant propos ______ Le Président de la République, le Premier ministre, le Garde des sceaux ou d’autres ministres ont accoutumé de confier

judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer: A) L’A N C I E N R E G I M E Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales, seigneuriales, ecclésiastiques) L’Appel avait lieu au Parlement = Cour souveraine de Justice (une par région). ▪ lenteur de la Justice car les frontières entre chaque juridiction

encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis une dizaine d’années : car les administrations publiques sont en déficit c'est à dire qu’elle dépense plus qu’elles ne reçoivent donc elles ont des

"vivante" p 175 Etapes de la vie de l'entreprise - Environnement de l'entreprise - Culture d'entreprise - Projet d'entreprise III L'entreprise dans l'appareil productif p 181 Les diverses façons de classer l'entreprise (juridique, économique, ...) - Relations inter-entreprises - Panorama de l'économie française IV Décision et pouvoir p 187 Qu'est-ce que décider, les différents niveaux de décision - D'où vient le pouvoir, comment est-il exercé ? V Information

juridictions de proximité sont saisies de droit de toutes les affaires relevant de leur compétence. Les nouvelles juridictions de proximité se substitueront à celles d’arrondissement et communales instituées par l’organisation judiciaire de 1974. Elles interviennent dans les litiges qui ne dépassent pas 5000,00 dirhams sans avoir de compétence en matière de code de la famille, de code du travail et du droit immobilier et procédures d’expulsion. Dispositions générales : Article premier Les juridictions

Titre 1: La définition de l'impôt Chapitre 1: La définition textuelle et jurisprudentielle de l'impôt La recherche préalable d'une définition ds les textes juridiques supposent ensuite de s'interroger sur l'existence d'une définition jurisprudentielle de l'impôt. Section 1: La recherche d'une définition ds les textes juridiques Les textes en droit français ne donnent a priori pas de définition de l'impôt La DDHC de 1789 qui constitue la principale source constitutionnelle du droit

Individualisme Intérêt Keynes John Maynard Liberté économique Loi des débouchés Lucas Robert Marché Marx Karl Modèle homo oeconomicus Néo-keynésiens Nouvelle école classique Plus value Rente foncière Ricardo David Say Jean Baptiste Smith Adam Théorie de la croissance endogène Théorie de la valeur Théorie quantitative de la monnaie Théorie de la régulation Walras Léon jkbgjkbjkb 29 PLAN I. LE CAPITALISME A. Les fondements de l’économie capitaliste 1. Les fondements juridiques et économiques 2. Les fondements

Individualisme Intérêt Keynes John Maynard Liberté économique Loi des débouchés Lucas Robert Marché Marx Karl Modèle homo oeconomicus Néo-keynésiens Nouvelle école classique Plus value Rente foncière Ricardo David Say Jean Baptiste Smith Adam Théorie de la croissance endogène Théorie de la valeur Théorie quantitative de la monnaie Théorie de la régulation Walras Léon 29 PLAN I. LE CAPITALISME A. Les fondements de l’économie capitaliste 1. Les fondements juridiques et économiques 2. Les fondements