Les Lois Memorielles

être accessible au public, et pour cela, elle doit être claire et intelligible.  Malheureusement, dans le public le droit est considéré comme cloisonné, hermétique car on utilise un vocabulaire spécialisé, des raisonnements abstraits, ou car les lois sont importantes en masse. Code civil rédigé en 1804. La discipline juridique est en constante évolution car le droit doit s'adapter aux évolutions de la société. Ces évolutions crées de l'inflation législative, qui se traduit par une multiplication

l’information qu’elles ont modelée. Afin de déconstruire ces dichotomies, nous allons remonter aux sources, celles de la naissance récente des États. Depuis les indépendances, la chute de l’apartheid et l’avènement des démocraties parlementaires, les lois, les discours politiques et l’activité de partis semblent être restés dans le domaine masculin. Dans ces États, hérités de la colonisation, l’exercice de la citoyenneté demeure un privilège réservé à une moitié de la population : les hommes. Pour agir

pas de correspondance). Rapport Droit/ Histoire « Il faut éclairé l'histoire par les lois et les lois par l'histoire » Montesquieu. Ce sont souvent des rapports ambiguë, complexe. L'un envahissant l'autre Ex l'histoire légendaire des romains, régimes totalitaire qui impose une lecture de l'histoire. La démocratie peut elle aussi avant ce genre de tentations avec les lois mémorielles. Cela peut être aussi la fait du gouvernement Ex secret défense (accès au sources interdite) ou décisions

Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée de représentants de la noblesse

« fais en sorte que ta maxime puisse être l'objet d'une maxime universelle ». Il n'y a de loi morale qu'à partir du moment où elle répond de ma conscience propre. Le problème de l'homme est qu'il n'a pas acquis cette maxime morale. L'homme a besoin de lois, de punitions, etc. La religion n'a de valeur qu'au moment où elle s'inscrit dans la loi morale. Le Christ, par exemple, est un maître de sagesse, tout le mystère, l'irrationnel est balayé (fils de Dieu, saints). La religion pour Kant n'est qu'un ensemble

Debré (sénateur en 1958, partisan de la démocratie représentative). Il établie cette disposition bizarre qui dit qu'en cas de vacance de la présidence, c'est le président du Sénat qui prend la présidence. Ainsi qu'un droit de veto du Sénat sur les lois constitutionnelles. On ne peut réviser la Constitution sans l'accord du Sénat. Ce qui peut être malsain. L'idée de Debré, c'était que l'assemblée nationale risquait d'être turbulente et on voulait que le pouvoir exécutif puisse s'appuyer sur un sénat

mais ne tranche pas la question de la IIIe. De Gaulle étant contre, voulait attendre le référendum du 21 octobre 1945 pour régler le sort de la IIIe : « Voulez-vous que l’assemblée élue soit constituante ? » Donc un nouveau régime, et l’abrogation des lois constitutionnelles de la IIIe. La seconde question était : « Approuvez-vous que les pouvoirs publiques soient jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle constitution, organisés conformément au projet de la loi présenté dans le texte ? » La réponse est

ACTUALISATION DROIT PÉNAL I. Lois récentes et projets de loi A. La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public Cette loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2010. Dans une première partie consacrée aux « dispositions renforçant la lutte contre les bandes violentes », le texte créé un délit de participation à un groupement formé en vue de la

sur le sexes des individus car il apparaitrait même que ces empreinte est était réalisé en groupes et serait donc a proprement parler des œuvres d’art. Déjà au niveau préhistorique on retrouve les composantes de base du travail de l’empreinte Mémoriel, rituel, sauvegarde, présence et histoire qui sont la base du travail de l’empreinte en art . * Yves Klein et Jasper Johns C) L’empreinte par destruction et modification du support * Jaccard : Il brule les matériaux, afin d’obtenir

démocratiques), de Messali Hadj, est chargé de préparer la propagande pour l'indépendance des pays d'Afrique du Nord. C’est par la coordination efficace de leurs activités et de leurs objectifs communs que ces nationalistes fabriquent une chaîne mémorielle de références qui les unifie dans la construction de leur identité et dans leur lutte pour la liberté. Dans ce contexte il ne faut pas négliger non plus le combat des mouvements internationalistes, tels que la « Confédération internationale des