Les Manifestations De La Souveraineté étatique

Etats fédérés quand l’Etat est un Etat complexe : état d’état : par exemple = l’Allemagne, les Etats-Unis, Belgique Autriche… sont des états fédéraux. Le droit constitutionnel n’est plus le droit qui se contente de d’écrire le pouvoir et ses manifestations et d’envisager la légitimité du pouvoir c’est-à-dire de ne parler que des institutions et de la vie politique. Aujourd’hui ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des citoyens et des individus que l’Etat doit faire respecter s’il veut être

historique du droit international : - développement au MA : fréquence des guerres et accroissement des relations économiques. I. La naissance du droit moderne : Renaissance : - naissance de l'institution d'Etat en tant qu'entité qui dispose de la souveraineté interne et internationale : consécration de l’État moderne entre le XV et le XVIIe : traités de Westphalie de 1648 : traités de paix disparition st empire germanique et éclatement en plusieurs États tous souverains et donc tous égaux. - courses

du mot « source ». On y parviendra d’autant mieux qu’on aura constaté, avec le professeur Ph. Jestaz, que « consacré par l’usage, le terme de source est philosophiquement impropre. La loi, les règles non légiférées ne sont en réalité que des manifestations du droit : la source, comme son nom l’indique, se trouve en amont (…) »2. Un 1 « Du pouvoir », 1945, p. 86. Adde. P. Esmein qui prévenait les juristes du danger de procéder par images (note sous Civ. 1re, 1er décembre 1964, JCP 1965, II,

B) Les manifestations Le premier geste symbolique de la détente c’est en 55 avec le traité de paix que les anciens alliés avaient signé avec l’Autriche. Ce sont les soviétiques qui occupent ce pays, mais on considère que cette occupation est assez injuste car ce sont les allemands qui ont envahi l’Autriche. Le bloc de l’Est abandonne en parti sa zone d’occupation. Les manifestations de la détente sont parfois spectaculaires, par l’amélioration américano-soviétique. La manifestation la plus spectaculaire

de préceptes d’ornementation (I) pour la nuancer avec celle qui observe le Droit comme un ensemble de principes essentielles (II). Le droit, une composition de préceptes d’ornementation Il y a eu au cours de l’Histoire, des manifestations ou des suppositions de forme de vie sans normes juridique (A), de plus de nos jour on épie l’apparition du « Soft Law » inscrit comme un incitateur à la pondération et au déclin du droit (B).  A) Des formes de vie sans norme juridique Une

REPUBLIQUE Ces principes directeurs (de souveraineté, démocratiques) ont pour sources d’inspiration la pensée de DG et de DEBRE. DG : pensée constitutionnel fondée sur la restauration de l’Etat, qu’on retrouve dans deux discours majeurs : le discours de Bayeux de 16 Juin 46 et celui d’Epinal du 29 Sept 46. Son but est de rétablir l’autorité de l’Etat et notamment la souveraineté intérieure et extérieure de la France. Pour lui, la souveraineté étatique doit être au-dessus des partis politiques

le seul acteur des relations internationalles et la seule entité ayant du pouvoir . Aujourd'hui on assiste a un phénomène de mondialisation, on parle parfois de globalisation . Qui se caractèrise noteamment par une mise en concurence du pouvoir etatique de l'etat avec d'autres puissance déterritorialisé . Principalement les organisation internationalle. L'union européenne n'as de territoires que les etats membres . Les sociétés multinationales influent des etats sans terrioires . organe hybride

suffisamment se pencher sur chacune. Il s'agit de préciser ici quelles sont les différentes branches du droit public, en dehors du droit constitutionnel. On trouve en deuxieme année le droit administratif, qui est relatif à l'administratioon étatique et à l'administration des collectivités territoriales, aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats administratifs, qui est relatif à la police administrative et aux services publics. Il y a les questions relatives au droit financier, c'est

possidetis juris. « Les droits de l'Etat riverain concernant la zone de plateau continental qui constitue un prolongement naturel de son territoire sous la mer existent ipso facto et ab initio en vertu de la souveraineté de 1'Etat sur ce territoire et par une extension de cette souveraineté sous la forme de l'exercice de droits souverains aux fins de l'exploration du lit de la mer et de l'exploitation de ses ressources naturelles». Cet article 2 de la Convention de Genève de 1958 pose un principe

de DIP n’applique pas forcément la loi de son pays (la loi du fort lexfori). Certains ont invoqué la notion de souveraineté, c à d qu’un Etat ne doit appliquer sur son territoire et sa population que sa loi interne, personne ne peut lui dicter son droit interne. Toutefois, Il est admissible que le juge applique une loi étrangère sans que cela ne porte atteinte à la souveraineté de son pays puisqu’il s’agit d’intérêts privés. Néanmoins, cette possibilité est limitée par l’ordre public et le