Les Manifestations De La Souveraineté étatique

interplanétaire. Mondialisation et Etat : Tous les régimes politiques du XXe siècle se fondent sur l’idée, le concept d’Etat-Nation. L’’idée de Nation est un concept ancien. On met en parallèle l’Etat-Nation et la souveraineté. On a tendance à assimiler Etat Nation et démocratie puisque la souveraineté est devenue populaire. Néanmoins, la légitimité des nations a été mise à mal par la montée en puissance des dérivés nationalistes totalitaires. Les Etats Nations ont perduré malgré les attaques d’Hitler et

interne (droit conçut et élaboré par l’état pour ses propres citoyens ) et du droit internationale (droit produit pour l’état avec d’autres états). Ces normes de droits internationales (droits qui structurent l’ordre internationale) sont des manifestations de la volonté des Etats de mettre en commun des compétences, de créer une structure juridique commune, représenté par des traités, conformément aux constitutions des Etats. Introduction I/Qu’est-ce que le Droit

gouvernementales (OMS, Greenpeace…) pour ainsi mettre en avant le fait que les organisations internationales ont la particularité d’être non territoriales (on peut peut-être en fixer des frontières mais ce ne sont pas celles d’Etats) et éloignées du système étatique. Voilà pour ce qui est de la définition d’une organisation internationale. On étudie ensuite l’évolution historique de ces organisations. Les premières expériences remontent au XIXème siècle (Commission européenne du Danube en 1856, Union postale

entreprises étrangères au nom de la défense de la souveraineté nationale semblent avoir été oubliés. Ceci s’explique par l’émergence d’un nouveau consensus et par un changement de stratégie des FMN. Consensus de Washington : Corpus de principes économiques, d’inspiration libérale, qui vont être partagés par un nombre croissant de gouvernements et les institutions de Washington (FMI, Banque mondiale). Abaisser le poids de l’interventionnisme étatique dans l’économie par une réduction des dépenses

société dont l'inobservation entraine une application de sanction. (normes) La règle de droit (norme) présente un certain nombre de caractéristiques qui en font sa spécificité. Une de ses caractéristiques principales est son caractère étatique. I) Le caractère étatique de la règle de droit Les règles de conduites aujourd'hui intéressent l'Etat. Ces règles de conduites sont des règles de droit parce qu'elles sont sanctionnées par les pouvoirs public ( charger de faire fonctionner la France). Ces

la jurisprudence de la CJCE opte pour la primauté absolue du droit de l'union sur le droit national même sur les constitutions. Toutefois cette emprise du droit de l'union sur les constitutions nationales se pose du principe de l'inertie de la souveraineté nationale exprimée de façon différente par la jurisprudence des autorités juridictionnelles des États membres. A) L'emprise du droit de l'union sur les constitutions nationales Selon la CJCE les États membres ne peuvent exciper à ses obligations

Transnationales, les O.N.G, et les Individus. Définition : C’est une collectivité humaine installée de façon permanente sur un territoire, dotée d’un Gouvernement et jouissant de la souveraineté. Son existence suppose la réunion de 3 éléments constitutifs : un territoire, une population, un Gouvernement, ainsi que la souveraineté.. Section 1 : les éléments constitutifs de l’Etat Paragraphe1 : la population Elle se définit par un critère juridique appelé Lien de nationalité, ce sont les pouvoirs

passion politique par excellence. Dès lors, l'intérêt pour Morgenthan est l'intérêt en terme de pouvoir. De Gaulle, « La France n'a pas d'amis, elle n'a que des intérêts » A) Sociogenèse de la souveraineté. La notion de souveraineté s'applique à une forme particulière de construction étatique qui est l'Etat. Elle se rapproche dc à la naissance de l'Etat. Il faut remonter au 13ème siècle, où Philippe Le Bel (1268-1314) et le Pape Boniface VIII entrent en conflit, car en 1302, ce pape déclare

étendue d'action sur la scène internationale couplée avec leur volonté de tout réguler et maîtriser en vue de protéger leur puissance pourrait être qualifiée d'impérialisme contemporain où le colonialisme ne serait plus territorial , en imposant la souveraineté des USA , mais une conquête de tous les domaines partagés par les acteurs internationaux et une présence militaire diffuse dans le monde entier. B. Usage de la puissance. A première vue l'utilisation de leur source de puissance serait pour

des règles qui servent leurs intérêts. Des états qui ne sont plus assujettis à un pouvoir externe. Ne doivent plus des compte à personne, ni au pape, ni à l’empereur.   Les 17-18-19 siècles : confirmation d’un système international et de la souveraineté des ces états.   Ce processus de consolidation de ses entités souveraines coïncide et est beaucoup aidé par la montée du positivisme sur la scène internationale. Le cœur de cette théorie est que le comportement et le consentement sont les