Les Manifestations De La Souveraineté étatique

distinction en le droit public et le droit privé I] L'existence de règles de droit Dès qu'une société se constitue, des règles apparaissent pour encadrer les relations dans cette société quelque soit le type de société (tribale, commerciale, familiale, étatique, etc ..). Des règles de droit qui donnent vie à la société. C'est un phénomène juridique primaire qui se développe : l'existence de règles de droit. Droit : définiton, etymologie. Abordé différemment par différents penseurs : Approche philosophique/moraliste/religieuse

C’est dans le cadre étatique qu’est élaboré la constitution par la souverain dont l’expression empreinte des modalités diverses. Chapitre 1 : Le cadre étatique L’état quoi qu’il apparaisse aujourd'hui comme la forme universelle que revêt le pouvoir politique, n’appartient pas aux catégories absolues, éternelles ou immuables mais bien aux catégories contingentes ou historiques de l’organisation humaine. Il correspond à un certain degré de civilisation. La forme étatique est une construction sociale

être vécue de manière très différente. C'est à partir de la fin du 19ème siècle qu'un certains nombres d'auteurs vont réfléchir à l'explication qu'on peut donner au phénomène étatique. Les juristes vont s'interroger juridiquement sur la raison d'être de l'état & vont développer des théories notamment de celle de la souveraineté nationale, qui explique ce qu'est l'état, pourquoi il existe & comment il fonctionne individuellement. Comment transformer la théorie philosophique de l'état ? Selon

d’investigation : 4 sources d’infos (archives, questionnaire, observation, expérimentation). * Systématisation : créer des concepts pour approfondir l’analyse (s’efforcer de proposer des interprétations affinées sur des évènements politiques tels que les manifestations (routinières, spontanées, de crise)- Pierre Fabre) ; formulation de lois tendancielles (sociologie électorale (André Siegfried) => analyses stratégiques (calcul sur les choix rationnels des électeurs et analyses écologiques (insertion de l’électeur

et règles qui organise la vie international et européenne. Section 1 - L'ordre juridique national §1 - Définition de l'ordre juridique national OJ national = l'E des règles qui org des rapports socio ds un Etat Ordre Étatique = dt national, dt interne, dt étatique → règle en question st produite par des modes internes comme la Constitution (=ensemble des règles qui régit le fctmt de la société Française) ou la loi Dt interne = E des lois qui st votées par le parlement Fç (dt public + dt

complexes. C’est une évolution du droit international. Il y a un développement d’états territoriaux : on distingue le souverain et l’état qu’il domine. Ce n’est plus des grandes familles qui dirigent, c’est l’état. Se développe aussi le concept de la souveraineté territoriale : on définit les territoires des états et le droit qui s’y applique. Seul exception, le pape, le Saint Siège. Puis vient le Congrée de Vienne en 1815 qui marque la fin des guerres Napoléoniennes. A ce moment, l’Europe domine le droit

des États ? Limite-t-elle leur souveraineté ? Comment interpréter l’essor du nombre d’États et le renforcement des frontières en regard avec le processus de mondialisation ? * Quels débats et quelles contestations le processus de mondialisation nourrit-il ? EDC Le Moyen Orient, une région dans la mondialisation Livre p 162, 163, 164 et 165 A / États, frontières et mondialisation Plan Notions clés Compétences I/ La poursuite du morcellement étatique : La carte politique du globe

des comportements étatiques formant la pratique  • Actes positifs et actes négatifs (abstention et omission) ; • Généralité dans la pratique ; • Imputabilité de la pratique à l’Etat – acte ou comportement émanant des organes de l’Etat. • Coutume institutionnelle émane d’une OI .  CS de l’ONU : l’abstention d’un membre permanent lors d’une votation au sein du Conseil de sécurité n’était pas prévue dans la charte, mais la pratique accepte cette abstention. Actes Etatiques : actes juridiques

on est amené à envisager l'évolution des centres d'intérêt reconnus par le droit international, selon la définition traditionnelle du sujet de droit. Avec l'avènement du droit international public moderne en étroite corrélation avec l'idée de souveraineté, l'État est considéré comme le cadre le mieux approprié pour l'organisation de la vie collective et le développement de l'homme ; aussi a-t-il constitué le principal sujet de droit international. Malgré les idéologies prédisant sa disparition,

politique C. La souveraineté 1) La définition du terme « souveraineté » a) La pluralité de sens du terme « souveraineté » Il a 4 sens différents : * Souveraineté de l’Etat signifie que le pouvoir étatique est exclusif au sein du territoire. * Souveraineté peut désigner la puissance d’un organe placé au sommet d’une hiérarchie quand sa volonté est productrice de droit. On parlera de la souveraineté du Parlement ou de la souveraineté de la cour de Cassation. * Souveraineté peut renvoyer