Les Mentions Obligatoires Du Chèque

Epreuve E3.2 : ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE 2ème partie : DROIT GENERAL ET BANCAIRE Exercice 1 : Le chèque est un titre de banque écrit, matériel, formaliste, relevant du monopôle des établissements de crédit au titre de la gestion des moyens de paiement. Les formules de chèques mises à disposition de leurs clients par les banques sont toutes barrées, ce qui impose à la banque tirée de ne le payer qu’entre les mains d’un établissement de crédit. Son bénéficiaire est donc obligé de le

convention par laquelle un banquier s’engage à mettre à la disposition de son client, pour un temps déterminé ou indéterminé, un certain montant de crédit donc le bénéficiaire usera à sa guise, soit en touchant les fonds, soit en tirant une traite ou un chèque sur la banque. Certaines ouvertures de crédit sont périodiquement et automatiquement renouvelables : crédit revolving. Cette technique est en général utilisée pour les découverts qu’accordent les banques à leurs clients pour faire face à des décalages

de commerce  (L141-1 du code de commerce). Risque : puisque le fonds de commerce est immatériel, il y a un risque d’acheter du vent (rien). Donc les conditions et mentions obligatoires que l’acte de cession de fonds de commerce doit comporter. Ces mentions sont à peine de nullité (s’il manque une mention, l’acte sera nul) : 5 mentions = * Le nom du précédent vendeur, la date et nature du prix d’acquisition pour les éléments incorporels, es marchandises et le matériel * L’état des privilèges

B- LES CHEQUES: B.1 Définition des cheques: Les formules de chèques permettent au titulaire en banque d’effectuer d’une part des paiements sans manipulation d’espèces et d’autre part des retraits d’espèces. Le chèque est un écrit par lequel une personne détermine le tireur donne l’ordre a une autre personne dénominée le tire de payer une certaine somme au titulaire ou a un tiers appelle le bénéficiaire a concurrence des fonds déposés chez le tire. Le chèque fait intervenir

a tio de ve se l’a ge t. les ve se e ts peuve t t e effe tu s pa le titulaire du compte, et parfois par des autres personnes ; dans ce cas le caissier doit mentionner le nom de la personne qui a effectué le ve se e t, le u o de la a te d’ide tit . Le reçu de versement est édité en 3 feuilles : la première feuille est destinée au client, la seconde est une pièce comptable et la troisième est à conserver

commerce. Comme ensemble des pratiques bancaires qui intéressent tout le monde, pas seulement les banquiers. Qu'attend t-on d'un banquier? dans une conception moderne, fournir des instruments de paiement qui ne soit pas de la monnaie. Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé. C'est le banquier qui manipule les fonds. =

opérations de bourse. Ce comité réalise des études et constitue une instance de coopération en matière de surveillance bancaire. Il a proposé un ratio de solvabilité qui permet de garantir la solidité des établissements financiers qui n’a aucune force obligatoire pour les états mais qui un certains nombres d’entre eux dont la France et l’UE ont décidé de s’inspirer. Comité crée en 1974 par les gouverneurs de la banque centrale.  N’a pas de décision qui s’impose aux états mais qui s’en inspire. On trouve

Agent commercial : A pour mission l’accueil et orientation des clients vers le service concerné, la prise en charge des opérations de guichet et la gestion des caisses : Dirhams, Devises et GAB et l’établissement des reçus des remises chèques et LCN de la clientèle. II-LIAISON AGENCE- SIEGE : L'agence est en liaison continu avec le siège de la banque populaire Eljadida-Safi- Chaouia, ce qui permet de transmettre en temps réel les opérations effectuées, de suivre le fonctionnement de

............................................................. 12 4. comptes de déshérence..................................................................................... 12 5. Comptes de chèque ordinaire ........................................................................... 13 6. compte de chèque cabinet avocat ..................................................................... 13 PARAGRAPHE 2 : Le pouvoir de signature du compte de dépôt et les produits offerts.. 1. le pouvoir de signature

Année universitaire 2011/2012 Objet : Master 1ère Année Mention Management Stratégique. Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions pour l’intérêt que vous avez bien voulu porter à notre formation. Vous trouverez ci-joint le dossier de candidature au : Master 1ère année Mention Management Stratégique. La sélection des candidats s’effectuant sur dossier, nous attirons votre attention sur le fait que votre dossier doit nous être parvenu au plus tard le Mardi 10 Mai 2011, à l’adresse