Les Mesures D Instruction En Droit Marocain

peu respectueux des droits et libertés humains, a du être abandonné lui-même pour une 3ème expérience. C. La procédure de type mixte : Depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la plupart des législations allaient favoriser un autre système qui s’est nommé un système mixte dans lequel ces législations allaient prendre ce qui leur semblait être bon dans chacun des deux systèmes précédant. La procédure pénale française et plus tard la procédure pénale marocaine allaient consacrer ce

l’ouverture du royaume aux critiques des associations nationales et étrangères de défense des droits de l’Homme. le droit à un procès équitable est un sujet primordial à la lumière de la réforme du système judiciaire au Maroc c’est l’un des droits les plus importants prévu par la constitution dans l’article (120) «  Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions. » Les substrats d'un

Le choix du secteur du commerce international et du transport a été motivé par l’évolution que connaît celui-ci au Maroc sans oublier que ce dernier entraîne une grande partie de l’économie marocaine. Le choix de OWN a, quant à lui, été provoqué par la place qu’occupe cette entreprise sur le marché marocain ainsi que les actions qu’elle prévoit pour maintenir sa position et même la développer en s’élargissant dans tout le pays. La problématique de cette étude se définit comme suis : « Consolidation

 UNIVERSITE CADI AYYAD FACULTE DES SCIENCES JURIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES MARRAKECH SYSTEME EDUCATIF MAROCAIN : ANALYSE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ENCADRE PAR : REALISE PAR : Dr.BOUGHROUM OUNACER AFAF HAYAT

la qualité La série des normes ISO 9000 Le référentiel normatif : la série des normes ISO 9000 Le prix Deming (1951) Le Prix Malcolm Baldrige Award (1988) Prix européen de la qualité (1992) Prix français de la qualité (1993) Prix national (marocain) de la Qualité (1998) ISO 9000 : Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire (15 décembre 2000) ISO 9004 : Systèmes de management de la qualité – Lignes directrices pour l’amélioration des performances (15 décembre

de la confiance. Le professeur Ghemawat cite l'historien grec Hérodote, qui a vécu au 5è avant J.C. : « Les gens accordent davantage leur confiance à leurs concitoyens qu'à des étrangers ». Il poursuit en expliquant que la confiance décroît à mesure que les différences entre les langues et la proximité de deux peuples augmentent. Il ajoute : « les divergences dans la confiance accordée à d'autres pays affectent énormément les échanges entre nations. » Si elles souhaitent améliorer la situation

Déductibilité des charges relatives aux pénalités de retard prévues par la loi 32-10 La LF 2014 stipule que les pénalités de retard de paiement prévues par la loi n° 32‐10 sont admises en charges déductibles pour le calcul du résultat imposable. Cette mesure s’applique aux indemnités de retard payées et recouvrées à compter du 1er janvier 2014. N.B : A noter que c’est une dérogation à la règle générale interdisant la déductibilité du résultat fiscal des charges relatives aux amendes, pénalités et

démarche d’intelligence économique. Les défi s de l’intelligence économique au Maroc Dossier réalisé par Rachid Alaoui La prépondérance des PME dans le tissu économique marocain et l’internationalisation de la concurrence à laquelle elles doivent faire face, militent en faveur d’une sensibilisation de l’ensemble des entreprises marocaines à la démarche d’intelligence économique. Les défi s de l’intelligence économique au Maroc Interview de Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des fi nances

de sanctions : pénale civile voire disciplinaire. a- Sanction pénale Elle découle des articles 269 et 270 du code en vertu desquels, lorsqu’un membre de la PJ commet une infraction, la procédure applicable déroge quelque peu de celle du droit commun. Déjà, s’il commet un crime ou un délit, sa responsabilité pénale sera engagée sans qu’il y ait lieu d’invoquer ni excuses, ni circonstances atténuantes en raison de sa qualité. Néanmoins, il sera jugé par application de certaines

- Rapport introductif de M. Mohammed El Mernissi Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Consultant juridique (FIGES) - L’exclusivité et concurrence Intervention de M. Azzedine KETTANI Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Avocat, Kettani Law Firm - La