Les Mesures D Instruction En Droit Marocain

veulent le changement de la Moudawana. L'UAF (l'Union de l'Action Féminine) lance une campagne pour le changement de la Moudawana avec la collecte d'un million de signatures pour l'interdiction de la polygamie, la suppression du tuteur, l'égalité des droits et des obligations pour les deux époux, l'instauration du divorce judiciaire, la tutelle de la femme sur les enfants au même titre que l'homme, etc. Le principe de l'égalité de l'héritage entre l'homme et la femme n'a pas été revendiqué. La contreoffensive

12 PREMIERE PARTIE LES REGLES D’EVALUATION TITRE 1 37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA

NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA – CASABLANCA ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION = = Mémoire de fin d’études pour l’obtention d’un Master spécialisé en Actuariat et Finance des marchés Accès des PME marocaines aux produits de couverture du risque de change Préparé par : f;t Les membres du jury : * Mr. Mohammed Amine ESSALHI Professeur enseignant, ENCG Casablanca * Mr. Nafii IBENRISSOUL Professeur enseignant, ENCG Casablanca

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le mouvement

Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le

fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure C/ les voies de recours Conclusion……………………………………………………………………………. Bibliographie…………………………………………………………………………… Introduction Le système fiscal marocain repose pour l’essentiel sur la déclaration du contribuable ou de l’entreprise pour ses revenus ou son chiffre d’affaire. La déclaration de cette dernière revête une importance capitale car elle permet d’éviter la taxation d’office dont la généralisation

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

intérêts personnels et faire valoir vos droits. I – Introduction : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » Lacordaire, Ce proverbe résume la relation entre salarié et employeur qui doit être mesuré par la loi tout en respectant les droits de chaque partie. Sachant que le droit du travail est un droit abondant, complexe et sujet à interprétation

1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale. 4. le Dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 ( 30 juillet 1970 ) relatif à la normalisation industrielle, notamment son l’article définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment. 5. les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires. 6. le bordereau des salaires minima. 7. le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux de l’administration