Les Mesures D Instruction En Droit Marocain

microcrédit, 9 sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds, les services financiers de Barid Al-Maghrib, la Caisse Centrale de Garantie et la Caisse de Dépôt et de Gestion. Ce contrôle s’étend également aux implantations des banques marocaines à l’étranger et ce, dans le cadre de conventions de coopération conclues avec les superviseurs des pays d’accueil. La surveillance permanente se fait via l’analyse et le contrôle des documents comptable, prudentiels et financiers transmis à Bank

l’environnement peut être l’occasion de rechercher un avantage concurrentiel durable à moyen et long terme, dans la mesure où sa prise en compte accroît la fiabilité des process et la valeur des produits et services livrés à la clientèle. Comment donc renverser les jeux, et tirer profit de l’environnement de l’entreprise ? L’organisation de l’entreprise y joue un rôle crucial, dans la mesure où celle-ci intervient dans la maîtrise des risques et influence de manière directe, la prise de décision, quelque

bancassurance...) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux s'adapter aux exigences internationale. Nous avons essayé, dans la première partie de cette étude portant sur l'identification et les types de la politique industrielle ainsi que ses instruments, de définir ces éléments et leurs champs d'application

comparative entre les grandes compagnies maritimes au Maroc.  Effectuer une étude de l’environnement interne et externe de l’entreprise.  Participer à la réalisation des tâches effectuées par le personnel de l’agence maritime. Au fur et à mesure de la réalisation de ses objectifs, je rédigeais ce rapport que j’ai organisé en deux parties. La première partie présente dans un premier lieu, la compagnie d’accueil dans sa structure, ses activités, et en particulier la passation de la COMANAV

CHAPITRE  1: Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier

l’ENCG de Tanger - Université Abdelmalek Esaadi, Laboratoire de recherche Stratégies, Management et Gouvernance schetouani@uae.ac.ma Soraya Alji Doctorante-chercheuse en Big Data et Marketing ; ENCG Tanger - Université Abdelmalek Esaadi CED Droit, Economie et Gestion soraya.alji@etu.uae.ac.ma Structure de Recherche d’appartenance : Laboratoire de recherche Stratégies, Management et Gouvernance – ENCG de Tanger RESUME Dès l'apparition de la pandémie COVID-19 et la déclaration de l’état

certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 18 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent près de 80% de l'encaissement total. En 2001, le taux de pénétration, qui rapporte les primes émises au PIB, était

[pic] I. Fiche technique : Raison sociale : Founty Transit Activité : Transit La nationalité : marocaine Siège social : Plle N° 12, Nouveau port –AGADIR Tél. : 05 28 82 45 75 Fax : 05 28 82 45 79 E-mail

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession

AVANT PROPOS.…………………………………………………………………..…….…....3 REMERCIEMENTS………………………………………………………….……………..…...4 INTRODUCTION……………………………………………………………………………..…..5 CHAPITRE 1 : LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………….….......6 I/- Rappel historique……………………………………………………………………….…7 II/- Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit...............................8 A/- Agrément des établissements de crédits……………………………………….…..8 B/- Dispositif