Les Mesures De Police Administratives Au Maroc

Le présent Guide de Formation en Commerce Extérieur est le fruit du travail réalisé dans le cadre d’un projet de coopération entre l’ « Associació Catalana d’Empresàries i Executives » – ACE&E et l’ « Association des Femmes Chefs d'Entreprises du Maroc » - AFEM Ce projet a été cofinancé par le Consortium de Promotion Commercial de Catalogne (COPCA) et l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD) du Gouvernement de Catalogne Avec la référence 6012/03 COMITÉ DE TRAVAIL: Présidentes:

décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, sont soumis, pour leur exécution, aux stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAGT). Sont également soumis au présent cahier des marchés de fournitures liés à l'exécution de travaux. ART. 2 : Définitions Au sens du présent cahier, on entend par: - Marché de travaux . tout contrat à titre onéreux conclu entre

points visés par les règlements. Le permis de construire est délivré lorsque la construction projetée est reconnu satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires par le président du conseil communal. L’analyse du secteur de l’urbanisme au Maroc a permis, d’une part, de mettre la lumière sur l’importance et la richesse de l’arsenal juridique et réglementaire dans ce domaine et, d’autre part, de déceler un certain déphasage de ces textes par rapport à l’évolution du contexte socio-économique

civilisatrice ». Les facteurs économiques sont cachés. Comment s’organise le système colonial ? (Point de vue politique et administrative : Domination européenne sous différentes formes : - Les colonies de simple possession : ou peu de métropolitains sont installés malgré la conquête du territoire (Madagascar, Inde,…protectorat ou les colonies ont beaucoup d’autonomie tel que le Maroc). - Les colonies de peuplement ou beaucoup d’européens viennent s’installer (Algérie, Australie). Les relations

sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc 11 Premier chapitre : Le régime de la sécurité social :

 Remerciements Nous tenons à remercier la société ZURICH Assurances Maroc et tout son personnel pour nous avoir permis d’effectuer ce dossier d’entreprise dans les meilleures conditions qui soient, pour leur accueil, leur soutien et leur témoignages de gratitude. Nous remercions plus particulièrement : Monsieur SAMSAM Taoufik, notre encadrant et responsable Formation/Développement RH, pour son implication, sa coopération dans notre travail et sa disponibilité. Monsieur HAYAT Farid

la mise en place d'un système de couverture médicale généralisée. La mise en place de l'Assurance Maladie Obligatoire, AMO, aura un impact économique et social conséquent. Au Maroc, les mutuelles de santé se sont développées considérablement; Les premières mutuelles (03) sont créées entre 1920-1930; (Police, Douanes, Omfam), deux autres mutuelles générales voient le jour en 1946;(Ptt, Mgpap) En 1950, création de la CNOPS: Union des mutuelles du secteur public pour coordonner l’activité mutualiste

rôle prépondérant dans la familiarisation de tout étudiant (ayant réussi la deuxième année) avec le monde de l’entreprise. J’ai choisi de passer mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Banque Populaire, dans la mesure où la Banque Populaire est une grande société bien structurée dont la contribution au développement du secteur bancaire marocain d’une part et le tissu économique d’autre part est très significative. Le présent travail, fruit d’un mois d’expérience

nécessaire d’étudier l’élaboration des règles spécifiques aux indigènes en Algérie à partir de 1834. Ce régime est né dans un contexte de guerre : en 1830, commence la conquête française de l’Algérie. Dès 1834, des pouvoirs exceptionnels dits de « haute police » sont transférés au commandement militaire ainsi qu’au gouverneur. Un règlement de 1844 codifie les « infractions spéciales » des indigènes (n’existant pas en France), comme le refus d’obéissance aux ordres donnés pour les corvées, la révolte ou

et des savoirs : l’Europe médiévale doit au monde arabe la redécouverte d’Aristote, l’usage du zéro, des techniques de navigation… ; la religion musulmane fut élaborée en continuité-rupture avec les monothéismes juif et chrétien. Dans une certaine mesure, la Méditerranée est un espace cohérent : l’historien F. Braudel en fait un acteur de l’histoire à part entière, dans sa thèse fameuse éditée en 1949, La Méditerranée à l’époque de Philippe II. © 2008 Pearson Education France – Histoire, géographie