Les Mesures De Police Administratives Au Maroc

Rapport de stage MEZ ASSURANCES SOMMAIRE SOMMAIRE ………………………………………………………………………………………. I INTRODUCTION…………………………………………………………………………………. 1 PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC ………………… …. 1 Section I : L’histoire du droit d’Assurance………………………………………………… Section II : L’Etat de la situation actuelle………………………………………………….. 1 3 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’AGENCE «  MEZ ASSURANCE » ET DES TACHES EFFECTUEES

évolution par rapport aux changements que le Maroc a connu dernièrement et surtout à la base de la nouvelle constitution Pour ce faire nous nous posons les questions de savoir : 1) Quels sont les entités piliers sur lesquels se basent les nouvelles aspirations au développement local 2) Quelles sont les dynamiques en cours qui nous permettent de dire qu’un processus nouveau s’est amorcé à travers les attributions de ces entités? 3) Dans quelle mesure les nouveaux amendements des textes et

délivrance du passeport était soumis à quelques formalités administratives fortes, ainsi que le fonctionnaire est tenu à se procurer une autorisation de quitter le territoire, alors que aucun texte en vigueur ne prévoit cette formalité.. Reste l’exemple concret est celui de la décision du tribunal administratif à rabat qui a rendu un arrêt le 28/10/1995 auquel le juge de l’excès de pouvoir conclu la légalité de la décision administrative d’interdire de quitter son pays et se rendre en France ou il

(Ces écoutes constituent un délit pénal) ; Les écoutes administratives ou interceptions de sécurité ayant pour objet la recherche des renseignements qui intéressent la sécurité nationale, la prévention du terrorisme, la criminalité et la délinquance organisées ; Les écoutes judiciaires ordonnées par le juge d’instruction dans le cadre d’une instruction ou d’une nécessité de l’enquête. Par ailleurs, au Maroc, la pratique de l’écoute administrative n’est pas prévue par la loi, seules les écoutes judiciaires

La déclaration spécifiera l'objet de la réunion et indiquera les noms, qualités et adresses des personnes signataires ainsi qu'une copie certifiée conforme de chaque carte d'identité nationale; - la déclaration devra être remise à l'autorité administrative locale dont relève le lieu de la réunion. Il sera délivré récépissé destiné à être présenté à toute réquisition. Si les déclarants ne peuvent obtenir cet écrit, la déclaration est adressée à l'autorité compétente par lettre recommandée avec

construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques (2). Ce texte est venu dans un contexte où le Maroc a choisi comme défi l’instauration d’une société homogène fondée sur les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Cependant, la question de décentralisation territoriale a occupée une grande place dans notre nouvelle constitution dans la mesure où celle-ci a consacrée 12 articles dans son Titre IX intitulé « régions et autres collectivités territoriales

l’assurance responsabilité civile. L’histoire de l’assurance accident de circulation, n’est d’autres que l’histoire de l’assurance elle même. Au maroc, le secteur des assurances à fait son apparition au 19 éme siécle avec l’assurance maritime. En effet, les opérations d’assurance s ‘effectuent par des Compagnies étrangéres qui étaient représentées au maroc par leurs agents dans les principales villes marocaines, il a fallu attendre 1984 pour que l’assurance soit exercée par des nationaux. L’année

Maroc Aller à : Navigation, rechercher المملكة المغربية (ar) | Al Mamlakatu'l-Maghribiya (ar) | Royaume du Maroc (fr) | | | (Drapeau du Maroc) | (Armoiries du Maroc) | | Devise nationale :Arabe : الله، الوطن، الملك Français : Dieu, la Patrie, le Roi | La zone hachurée sur la carte désigne le Sahara occidental, revendiqué et majoritairement contrôlé par le Maroc, mais dont la souveraineté n'est pas reconnue à l'ONU. | Langue officielle | Arabe[1] | Capitale | Rabat 34°02′

sources historiques, il y a des sources modernes comme la loi, la jurisprudence, les usages et coutume Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Section I : Les sources historiques du droit commercial Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Les rares exemples que l’on peut évoquer dans le sens contraire concernent le commerce international et plus spécialement

moralisation de la vie publique au Maroc 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 1 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc A mes parents A ma grande famille… Au réseau de Transparency International Et spécialement à Toi ! 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 2 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc Remerciements Au terme de cette