Les Ministres Sous La Troisieme Republique

d'appel D. Les tribunaux criminels E. Le tribunal de cassation § 2. Le statut de la magistrature A. Une magistrature professionnelle et disciplinée 1. La professionnalisation progressive 2. Le statut disciplinaire de la magistrature B. Une magistrature sous contrôle 1. La nomination par le chef de l'Etat 2. Une inamovibilité de principe § 3. Le ministère public § 4. Les auxiliaires de justice A. Les avocats et avoués B. Les huissiers Section 2. Le système répressif § 1. Droit pénal et procédure pénale

les avocats notamment, doivent aujourd'hui connaître le droit constitutionnel , les magistrats également. La constitution est devenu un instrument vivant au service des justiciables , la réforme a donné une nouvelle dimension à la constitution. La troisième dimension plus technique c'est l'étude des normes juridiques , les sources du droit , le système normatif. C'est la constitution qui définit qui organise qui régule le système normatif autrement dit c'est elle qui va indiquer quels sont les organes

I / La troisième République : Une république longue a l'élaboration ... Les débuts de la troisième république ont été difficile ( A ) mais de nombreux changements politiques ont permit sa stabilisation ( B ) . A / Une naissance difficile : tiraillé par une insurrection révolutionaire La IIIème république a connut des débuts difficiles puisque, en réaction contre l’élection d’une majorité conservatrice et favorable à la paix, le peuple de Paris s’insurge et s’organise en Commune en début

Leçon 2 : L’évolution politique sous la Vème République Comment la Vème République a-t-elle réussi à se maintenir jusqu’à nos jours ? I/ La Constitution de la Vème République C’est un texte juridique, un ensemble d’articles qui servent à régler l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Celui qui l’a rédigée est Michel Debré essentiellement. De Gaulle l’a chargé de le faire au cours de l’été 1958. Le résultat du referendum est de 80% de oui. Un seul parti avait demandé de voter

rôles des uns et des autres au sein même de la société. L'ensemble de ses règles constituent ce qu'on appelle le droit. Une autre définition sera: "Le droit est l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent les conduites des personnes sous une sanction socialement organisée pouvant faire appel à la contrainte.". Selon la mesure dans laquelle il règle, régit, les rapports ou les différends, entre individus ce droit peut être qualifié de public ou de privé: ->Droit Privé:

Fiche technique l’investiture sous la IV° République Introduction La constitution du 27 octobre 1946 adoptée par résignation puisque seulement un français sur trois a voté pour elle, donne naissance à la IV° République. Suivant une période de guerre ainsi que de gouvernements provisoires se succédant les uns après les autres, elle met également fin à ce qu’on pourrait qualifier d’interminable agonie de la III° République. Un des objectifs de ce nouveau régime est de ne pas réitérer les erreurs

héritera du surnom peu flatteur de Bar toutou. Un ministre républicain modéré En 1894, à l'âge précoce de trente-deux ans, il obtient son premier portefeuille comme ministre des Travaux publics. Il est ensuite successivement ministre de l'Intérieur en 1896, de nouveau ministre des Travaux publics de 1906 à 1909, puis Garde des Sceaux de 1909 à 1913. Louis Barthou est devenu l'un des grands notables de la IIIe République. Le 22 mars 1913, sous la présidence de Raymond Poincaré (18 février 1913

CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

 LE REGIME POLITIQUE SOUS LA IIIE REPUBLIQUE. « La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » avait dit Adolphe Thiers dans son discours du 13 Février 1850 On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : soit le mode de désignation, les compétences, les définitions des rapports entre les différents pouvoirs. Le régime politique sous la IIIe République se caractérise par un régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime politique fondé

pouvoirs du président de la République sous la Vème république. « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’État » de De Gaulle.La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondamental de la Vème République a voulu tirer des leçons de l’instabilité gouvernementale et de l’incapacité à légiférer auxquelles étaient tourmentés la IIIème et la IVème République. Pour ce faire, elle a fait du président de la République « la clef de voûte » des institutions