Les Missi Dominici Agents De L Administration Centrale

puissance suprême de commandement, l'Impérium. Sur le plan administratif, ce qui caractérise le système romain est la concentration du pouvoir décisionnel en un point unique du territoire mais l'Empire romain est immense, malgré tout le pouvoir central est obligé de déléguer une fraction de ses compétences à des autorités nommées par lui et responsables devant lui, ce sont des mandataires. L'Empire romain est divisé en préfectures et a leur tête on trouve un vis-empereur, le Préfet du Prétoire

renforcer, il se fait couronner empereur par le pape le 25 décembre 800. Pour assurer sa domination sur l’ensemble du territoire qu’il a conquis il compte sur la fidélité de ses vassaux dont il s’assure par l’octroi de terres et leur contrôle par les missi dominici. Cependant son héritage n’est pas conservé par ses descendants, et son petit-fils Charles dit le chauve n’arrive pas à asseoir son autorité sur la francia occidentalis et ne peux s’opposer à l’indépendance de certains seigneurs comme Nominoë

occupé par des populations celtes (gaulois) et aquitaines. Gaule Franque= les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions où l'une partie d'entre eux joue un rôle central dans l'histoire de France à compter de leur sédentarisation en Gaule romaine. Francie occidentale= royaume que reçu le carolingien Charles le Chauve lors du partage de Verdun en 843. Carolingiens= ils forment une dynastie des rois francs qui régnèrent

mérovingienne puis carolingienne.   Chapitre 1: Les royautés romano germaniques   Conquête progressive de la Gaule par Rome qui prend fin avec Octave. Intégrée dans l'empire romain au 1° après JC. 4 provinces qui s'organisent autour de cités → auto administration des peuples. Changement sous le bas empire, concentration des pouvoirs aux mains de l'empereur et contrôle renforcé. Provoque des changements sociaux et l'apparition d'une hiérarchie au sein des peuples de chaque province. Poussées barbares au

heurte au sud, au Wisigoths et à l'est aux Burgondes et aux Alamands. En 518, Clovis devient roi du monde ripuaire. Les divers peuples réunis sous sa domination relève de la même juridiction qui est rendue dans le cadre d'une assemblée présidé par un agent local: le Conte. Seulement l'unification du système juridique ne signifie pas l'uniformisation du Droit. En effet, dans la masse de la romanité, les barbares représentaient une faible minorité, immergée dans la masse des Romains. De plus, leur droit

disposer librement de la chose publique. b) Une organisation administrative : Le pouvoir est concentre en un point unique du territoire (ROME) seulement l’empire est immense et donc le pouvoir central, délègue une fraction de ces compétences a des agents administratif placés dans une organisation administration très hiérarchisé dont nous avons héritée. B)Le droit romain modèle du droit : Cet empire va s’effondrer mais le droit ne disparait pas et il a inspiré des périodes et connaitra des renaissances

JC Période du droit classique. La procédure est formulaire. -A partir du 3ème siècle, jusqu’à 565Mort de l’Empereur Justinien en 565. La procédure qui s’applique est une procédure extraordinaire. Ces périodes voient l’empereur en figure centrale. PARAGRAPHE 1 : L’emprise impériale sur les sources du droit. A)Le déclin des sources traditionnelles du droit 1.La disparition des sources délibérées Sources délibérées = la loi, le plébiscite et le senatus consulte. (a)la loi.

militaires Barbares. Certains Barbares ont été autorisés à s’installer à Rome. En échange, ils doivent défendre Rome dans ses armées. Aux 4ème et 5ème siècles, l’armée romaine échappe totalement au contrôle de l’empire romain ce qui mène à une administration quasi autonome de la gaule. Seulement au 5ème siècle, l’empereur n’est plus qu’un souvenir lointain. La Gaule de cette époque est donc prête à s’affranchir de l’autorité d’Europe. Mais il faut un facteur déclencheur car les gaulois sont romanisés

forcément de justification, et ce n'est qu'à partir de la révolution française que l'on distingue le droit public et privé. Pourquoi cette distinction va-t-elle renaitre? Pendant la période féodale, l'idée d'intérêt général et surtout l'idée d'un pouvoir central omnipotent avait disparue, chaque seigneur étant souverain dans son domaine (et parfois même plus puissant que le roi). Sous l'ancien régime, les temps changent et désormais, le pouvoir est conçu dans une perspective monarchique (gouvernement d'un

Kantorowicz : couper les symboles de la monarchie. Il n’existe pas une monarchie mais des types de monarchie. • Etude : - nature de l’étendue du mode de transmission du pouvoir monarchique. - Administration française : les cadres administratifs composés de l’administration centrale, de l’administration locale et des organes de contrôle ; les services publiques : police, l’armée, la justice, les finances, les cultes. 9ème siècle : on commence à parler d’institutions françaises. A cette