Les Motivations Patrimoniales

BIEN? • Valeur comptable • Valeur d’usage • Valeur réelle • Valeur de « fabrication » • Valeur stratégique • Valeur négociée • => DIFFERENTES METHODES • LAQUELLE UTILISER? 4 DANS QUEL CAS ON VALORISE UNE ENTREPRISE • Raisons patrimoniales / successorales • Raisons fiscales (ISF) • Vendre son entreprise • Entrer au capital d’une entreprise • Acheter une entreprise 5 POURQUOI ACHETER UNE ENTREPRISE ? • Bonne affaire / bon investissement • Elargir son offre • Elargir

indemnisation). La formation de la jurisprudence repose sur 3 mots : « motivation », « hiérarchie », « temps ». Toute décision de justice doit être motivée (article 455 du code de procédure civile). Le juge doit donc viser la règle de droit qu’il applique au cas particulier et dévoiler, expliquer les étapes de son raisonnement. Cette motivation est donc une garantie contre l’arbitraire. Cette obligation de motivation provoque une sorte de transformation dans la décision car elle prend aussi

financiers, développement des bourses,… - Développement des investisseurs institutionnels ( fonds de pension). - Les entreprises sont soumises au fluctuation du marché financier. - On passe d’un capitalisme « managérial » à un capitalisme « patrimonial » ou « actionnarial ». 4) Remise en cause du rapport salarial fordiste - Les nouveaux actionnaires remettent en cause le compromis salarial fordiste. - Pression sur les entreprises en amont ( clients ) et aval ( actionnaires) :

fort pour un jeu coopératif des principaux acteurs de la vie politique et économique du pays (le politique). Analysons ces trois piliers. 3 Le premier pilier concerne l’Etat qui ne doit être ni mou (G. Myrdal), ni prédateur (F.Bayard), ni patrimonial (P.Jacquemot), ni surchargé (Banque mondiale), ni contourné (P.Hugon). Une de mes hypothèses de travail est que ce qui freine la croissance n’est pas seulement l’insuffisance des ressources financières, technologiques mais les paramètres institutionnels

des fonctions comptables et financières 2.2.3/ L’analyse des moyens 2.2.4/ L’analyse juridique PARTIE 2 : EVALUER ET REPRENDRE A/ L’évaluation de la valeur de l’entreprise 1/ Les différentes méthodes 1.1/ Les méthodes fiscales 1.2/ Les méthodes patrimoniales 1.3/ La valeur de rendement, ou méthodes actuarielles 1.4/ Les méthodes basées sur le goodwill 2/ Les décotes B/ L’élaboration de l’offre de reprise 1/ Construire et déposer son offre de reprise … 1.1/ Le prix 1.2/ Les modalités juridiques 1.3/

auteur de l’œuvre, ses collaborateurs, ses salariés, le maître d’ouvrage propriétaire de la construction, ses ayants droits, le maître d’ouvrage délégué, le maître d’œuvre, l’entrepreneur et même le cessionnaire-acquéreur de l’ouvrage ou des droits patrimoniaux sur l’ouvrage). Ces désaccords dépassent assez largement souvent le champ de compétence des juridictions judiciaires et donc du droit privé et concernent tout autant les juridictions administratives et le droit public, tant dans la plupart des

présente un certain nombre d’avantages plébiscités par bon nombre de français. En première motivation pour 90% des souscripteurs, ils trouvent qu’elle est un excellent élément de constitution d’un complément de retraite. En effet, il faut savoir que seulement 10 % des adhérents ont des motivations liées aux successions et 30 % des consommateurs ont souscrit ces mêmes contrats en cas de vie avec comme motivation première, la préparation à la retraite. Par ailleurs, près de 75 % des contrats d’assurance-vie

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Droit Patrimonial ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- De la ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Famille -------------------------------------------------

à rompre ; la volonté d'acquérir le statut social d'homme ou de femme marié, qui peut être considéré comme plus gratifiant que celui de célibataire ; la formalisation juridique et sociale de questions patrimoniales (legs, légitimation d'enfants, retraites, fiscalité). D'autres motivations peuvent exister comme : légitimer des relations sexuelles obtenir de l'argent ou du pouvoir, ou encore faciliter les formalités d'immigration ou de naturalisation Cas particuliersUn mariage en Allemagne

extrapatrimoniale, autrement le droit va extirper le corps humain du patrimoine, et va nous dire qu’il n’est pas dans le commerce juridique. Le corps humain, nous dit la cassation, est « indisponible », le corps humain ne peut pas faire l’objet d’un droit patrimonial, c’est implicitement considéré que le corps humain est un objet de droit, qu’il est donc une chose, certes une chose de nature particulière mais c’est une chose. Sous l’intégrité morale on retrouve plusieurs principes, celui de la dignité de la