Les Mutations Domaniales

sessène décèdes. Tout marche à merveille, a la satisfaction de tous Malheureusement des éléments mécontents parmi les politiciens (Serigne Thiane. Momar Thiané et Dame Samb. par exemple) qui voient leurs intérêts menaces par la nouvelle, politique domaniale, s'élèvent contre l'expérience, la constitution à l'appui Ainsi, ils tentent d'empêcher, par des personnes interposées, l'enterrement d'un griot sessène mort sous le prétexte que le terrain destine à l'inhumation leur appartient l.'échauffourée qui

très diversifiée, du “squatting” intégral jusqu’ à l’occupation quasi-légale en passant par des statuts intermédiaires de location ou de vente de lot par un particulier. Mais, en règle générale, les bidonvilles s’établissent sur un terrain de statut domanial, habous ou collectif et se situent, essentiellement, à l’intérieur des périmètres urbains sous forme de noyaux éparpillés. D’abord marginalisés par leur dimension et par leur localisation à la périphérie des périmètres urbains, les bidonvilles qui

C’est le mari de l’héritière du fief qui assurera le service militaire; d’où le droit du seigneur de marier l’héritière selon son intérêt ou de s’opposer à un mariage avec quelqu’un qui serait son ennemi. Le nouveau vassal doit payer une taxe de mutation, un droit féodal pour hériter du fief: droit de rachat et de relief, en général une année de revenu du fief. Le « bail féodal »: apparaît à l’origine, les héritiers mineurs étaient exclus de la succession; puis on a mis en place la « garde noble »:

Douanière CAF : Coût Assurance Fret CIF : Cost Insurance Fret DD : Droits de Douane DGDA  : Direction Générale des Douanes et Accises DGI  : Direction Générale des Impôts DGRAD  : Direction Générale des Recettes Administratives, domaniales et de Participations EAD  : Entités Administratives Décentralisées EIC  : Etat Indépendant du Congo FOB : Free on Bord FPI  : Fonds de Promotion de l’Industrie GATT  : Accord Général sur les Tarifs douaniers

Congo, sous le Congo-Belge et la République Démocratique du Congo ; le budget des recettes de l’Etat des exercices 2001, 2002 et 2003 ; les recettes horsassignations budgétaires perçues par la Douane au profit de la Direction Générale des Recettes Domaniales, Judiciaires et de Participation, du Fond de promotion Industrielle (Taxe relative à la promotion de l’industrie), de l’Office de Gestion du Fret Maritime ; le manque à gagner dû aux exonérations économiques, sociales et culturelles (de 1998 à 2002)

December 2-5, 2003 1/13 Aménagement du territoire et développement du littoral: cas de la partie septentrionale du Maroc El Kébir HANNOU, Maroc 1. INTRODUCTION Le littoral est aujourd’hui, un espace complexe, très diversifié, en profondes mutations et en perpétuelles transformations. Doté d’un linéaire côtier d’environ 3 500 km, se développant sur deux façades maritimes atlantique et méditerranéenne, le littoral marocain occupe une place privilégiée au niveau de l'ensemble du pourtour littoral

départements : – Département développement ; – Département application informatique. 4) Direction commerciale et de l’exploitation : Elle comprend trois départements : – Département prospectif et gestion domaniale ; – Département des opérations commerciales ; – Département des opérations portuaires. 5) Direction technique : Elle est divisée en deux départements : – Département des travaux terrestres ;

marchés), les « banalités » : monopoles d’ordre économique décrétés par le Seigneur (seul le seigneur est propriétaire d’un four à pain, d'un moulin, les paysans peuvent y faire cuire leur pain moyennant redevance…) Droits purement fonciers (ou domaniaux) : système d’exploitation = système de concessions foncières : le seigneur concède des terres moyennant redevance (censive : concession perpétuelle à charge d’une redevance qui l’est aussi, les tenures à champarts : concession moyennant une redevance

naturel régional (PNR) Permis d'aménager Permis de construire (nouveau régime) Plan d'intérêt général (PIG) Plan départemental d'aide pour le logement des personnes défavorisées PLU (Plan local d'urbanisme) Réserves naturelles (nationales, régionales, domaniales) SAFER Schéma d'aménagement régional (SAR) Schéma de secteur SCOT (Schéma de cohérence territoriale) SDAGE(Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et SAGEs SRCE (schéma régional de cohérence écologique) SDRIF Système d'information

Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sont engagés dans un processus de démocratisation assorti de mesures propres à remédier aux dysfonctionnements des administrations nationales et à satisfaire les besoins des administrés. Au Mali, la timidité des mutations réalisées en application de la réforme du 12 juillet 1977, qui avait pour objet de substituer à l’« administration de commandement » issue de la loi du 07 juin 1960 « une administration de développement », censée assurer la participation des populations