Les Mutations Domaniales

nombreux livres -Le territoire-limite est compris comme un espace qui fonde l'exercice du pouvoir de l'Etat, cette espace constitue un titre juridique pour réglementer une situation ou une personne. -Le territoire-objet l'Etat exerce un pouvoir domanial, l'Etat se comporte comme un proprietaire ayant des droit sur ce territoire comme une personne a des droits sur un bien. Si un homme francais tue l'amant de sa femme canadien, sur le territoire américain, il sera juger par : La competence personelle

des ORMVA s inscrit dans le sens du suivi et de la modernisation du secteur agricole. Quel en est l environnement actuel ? En guise de rappel, je voudrais préciser que le contexte actuel dans lequel évoluent les ORMVA au Maroc connaît une véritable mutation. En effet, la politique volontariste et interventionniste de l Etat en matière d aménagements hydro-agricole lancée en 1967 dans un contexte politique d état d exception et économiquement de rigueur budgétaire se voit délaisser au profit d une intervention

assimilées de l'Etat ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée, désignés dans la suite de la présente loi impôts et taxes - les droits et taxes de douane ; - les droits d'enregistrement et de timbre et taxes assimilées ; - les produits et revenus domaniaux ; - le produit des exploitations et des participations financières de l'Etat ; - les amendes et condamnations pécuniaires ; - les impôts et taxes des collectivités locales et de leurs groupements ; - et toutes autres créances de l'Etat, des collectivités

taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe professionnelle – La fiscalité des entreprises : l’impôt sur les sociétés et des bénéfices industriels et commerciaux – La fiscalité du patrimoine : l’impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation à titre gratuit – Le contrôle fiscal Qui sont les acteurs des finances publiques ? - L’Etat, en tant qu’entité politique et aussi en tant que regroupement d’administrations, est un acteur des finances publiques. - Les collectivités locales

acte administratif de déclassement. En conclusion, en réalité tout n’est pas aussi simple. => ex: les cours d’eaux, on distingue deux sortes de cours d’eaux: les cours d’eaux domaniaux et les cours d’eaux non domaniaux. Les cours d’eaux domaniaux relèvent du droit administratif alors que les cours d’eaux non domaniaux relèvent du droit civil, par exemple l’usage de ce cours d’eau va appartenir aux propriétaires des deux rives. => ex: il y a aussi des nationalisations, c’est pas parce qu’on nationalise

L’aliénation d’un fief sera toujours soumise à l’accord d’un seigneur mais il acceptera que si il y trouve une compensation. Il y aura des droits de mutations. Entre la personne qui prend une partie ou le fief, il y a aura un achat. Mais il faut une régularisation avec le seigneur. L’acquéreur devra preter serment au seigneur et il y aura aussi les droits de mutations. La pratique qui contribuera au développement exponentielle de la féodalité au moyen âge c’est la pratique du fief de reprise c’est une terre

prescriptions de la règle), soit d’un puissant laïque, qui recevra la mense abbatiale à titre de bénéfice. Là encore, en dépit des sécularisations, on trouve des seigneuries considérables, dont les abbés assurent svt remarquablement la gestion domaniale, et ds lesquelles, par le jeu de l’immunité, c’est l’abbé qui dirige l’adm. de la justice et de tous les droits publics. Droits exclusifs parfois accordés à certaines grandes abbayes pour en soutenir et en accroître le prestige :

française est encore un plateau calcaire très fertile et très agricole. Au S. et au S.-O., le Hurepoix, plateau très découpé, domine de vastes affleurements de sable et de marnes vertes, qui lui donnent un paysage très varié avec de nombreuses forêts domaniales : forêts de Sénart, de Fontainebleau, des Yvelines ou de Rambouillet, de Marly. C'était, sous la monarchie, le territoire de chasse favori des rois; d'où les multiples châteaux royaux (dont Saint-Germain-en-Laye, Versailles et Rambouillet). Toutes

les rois placent ce qui en bénéficie en dehors de la puissance de ces agents. * Les seigneurs vont sur leurs terres assurés tous les services administratifs et judiciaires. Le plus souvent, ces prérogatives ont été usurpées. * De nature domaniale, le pouvoir des seigneurs ne vient pas d’en haut mais du bas. Comme les rois sont incapables d’assurer la protection de leurs sujets, les habitants se sont tournés vers le seigneur. L’autorité se concentre autour du château. Ce sont les vassaux

l’administration et du commandement. Conséquence : les notables sont vite devenus bilingues car l’exercice du pouvoir local nécessitait la maîtrise du latin. - L’urbanisation de l’occident romain. On observe le développement du domaine de la villa : centre domanial construit à la romaine avec des formes architecturales méditerranéennes et une structure qu’on retrouve en Italie. - L’alimentation : au 1er siècle, on retrouve des mortiers pour cuisiner de la bouillie. - Le progrès de l’archéozoologie : études