Les Mécanismes De Déduction De La Tva

l’Etprise. L’impôt indirect est perçu de façon intermittente ; ex : TVA (sur chaque dépense) Les impôts directs sont beaucoup plus ressentis que les impôts indirects, ceux-ci sont largement indolore mais représente 2/3 de l’ensemble des recettes fiscales. 2- L’intérêt de la distinction a- sur le plan terminologique On distingue : Le redevable qui est la personne légalement tenue au paiement de l’impôt. En matière de TVA c’est l’Etprise ; celui qui supporte la charge définitive c’est

par l’autorité judiciaire, cette administration fiscale. Ce pouvoir est encadrée par l’autorité judiciaire, depuis un certains nombre d’années il s’est accrue, délit de flagrance. La fiscalité française est influencée par le droit communautaire, la TVA essentiellement influencer. Les impôts directs reste de la compétence des états, on parle d’harmonisation et homogénéisation. Il y a un grand nombre de convention international qui peut venir changer les choses, le but de ces conventions est de limiter

......................................... 4 1 Objectifs de la réforme de la TVA au Maroc ............................................................ 6 1.1 La réforme de la législation de la TVA .................................................................... 6 1.2 La poursuite de la modernisation de l’administration fiscale ................................... 7 2 Les obstacles socio-politiques à la réforme de la TVA .......................................... 7 21 Le rôle des groupes de pression

de réception * Facture/ Marché II. La facturation .1. Facture d’achat/ vente .2. Réductions sur facture .3. Avoir simple. I.4 Avoir avec réductions III. Opérations sur la TVA Traitement comptable .1. TVA facturée .2. TVA récupérable Traitement fiscal Champs d’application Personnes imposables Régimes en vigueur Déclaration de TVA IV. Opérations sur les emballages 1. Définition 2 Prêts des emballages 3.Consignation des emballages 4. Restitution des emballages 5. Récupération des emballages V

Introduction 2 Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ

producteur agricole est rémunéré par l’expéditeur sur la base du cours à l’expédition, déduction faite des frais et de la rémunération de l’expéditeur. Il existe encore des places de marché physique sur lesquelles certains producteurs agricoles négocient directement la vente de fruits légumes, soit de gré à gré (carreaux de producteurs des marchés d’intérêt national : Rungis et autres MIN en région), soit par un mécanisme d’enchères (marchés au cadran, notamment en Bretagne). S’il est donc possible d’observer

Son adresse. 03) Son numéro de registre de commerce. 04) Le capital social pour les personnes morales. 05) La désignation du client et son adresse. 06) Le code d'assujetti à la TVA du fournisseur. http://www.procomptable.com 1 Comptabilisation des opérations usuelles Les achats et les ventes 07) Le code d'assujetti à la TVA du client (lorsque la vente1 est susceptible d'être soumise à un taux majoré de 25%). 08) Un numéro séquentiel 2 de facture propre au fournisseur. 09) La date de la facture.

droit de douane .............................................................. 86 La redevance douanière ........................................................ 87 La taxe de formalités douanières ............................................. 87 La TVA à l'importation : (depuis le 1er janvier 2002).................................................... 87 Précompte sur les marchandises importées exclusivement destinées à l'achat/revente en l'état : ....................................... 87 • Régime

Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction Le système fascal marocain

un contribuable tel que l’IR et l’IS ; ♦ L’impôt indirect : est celui supporté par un consommateur quelconque tel que la TVA ; ♦ L’impôt personnel : c’est un impôt qui prend en considération la situation familiale et personnelle du contribuable tel que lIR ; ♦ L’impôt réel : c’est un impôt qui ne prend pas en considération la situation familiale du contribuable tel que la TVA ; ♦ L’impôt ad valorem : c’est un impôt assit (assiette) sur la valeur (DH) de la matière imposable tel que l’IS et l’IR ;