Les Mécanismes De Déduction De La Tva

Généralité sur la fiscalité 4 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts sur les revenus 142

qui étudie les mécanismes qui déterminent la production, la répartition, la consommation des richesses, et les échanges de biens et de services entre les hommes. Dans le cinéma, l’aspect économique concerne le mode de financement des films, les coûts de production à leur origine, les recettes qu’ils génèrent, etc. Science politique : Science qui étudie la façon dont est dirigé un Etat, les voies d’accès aux différents niveaux du pouvoir, les modes d’exercices du pouvoir, les mécanismes qui conduisent

capitaux propres..................................................10 2- les opérations sans incidence sur les capitaux propres .........................................................11 CHAPITRE 2 :les operations dans la vie de l entreprise et le mecanisme de la partie double...12 I-l’analyse des opérations effectuées par l’entreprise..........................................................12 1-la classification des opérations ......................................................................

normatives qui établissent les revenues budgétaires du quelles on prendre en compte dans l’évaluation de la base du calcul, pour déterminer le montant du revenu imposable, ainsi que sa collection.2 Elles sont fournis sous la forme de réductions, déductions, des taux réduits, la réduction de l’objet imposable, la planification des retards et des exemptions (art.33,34,35 Code Fiscale) et d'autres formes de facilitation et en vue des certaines situations particulières où certains contribuables qui ont

comptables 1 : Travaux comptables Ces travaux s’effectués chez un bureau comptable dont lesquels j’ai participé au classement des documents, à la saisie des écritures sur le logiciel ‘SAGE 100 COMPTABILITE’ et de la déclaration mensuelle de la TVA, des bordereaux de la CNSS et AMO et de bordereau de versement de l’IR , les états de synthèse sur un logiciel ‘Etats Financières’ ( Bilan actif passif , CPC, ESG…), les dotations d’amortissement 2 : le classement des documents Le Classement des

avec l'étude particulière de la vérification de comptabilité. 2) Le droit de visite et de saisie Les agents des impôts peuvent effectuer des vérifications en tous lieux, mêmes privés, où des documents relatifs au contrôle des impôts directs et de la TVA sont conservés ou détenus. Ce droit ne peut être exercé que par des inspecteurs des impôts et sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité judiciaire, qui doit délivrer une ordonnance de visite et qui délègue un officier de police judiciaire

l’écriture constatant le règlement. Toute facture doit comporter certaines informations indispensables, comme : la dénomination des deux parties qui sont en transaction, la date de facturation le montant TTC à régler le montant de la TVA et son taux le montant HT Les factures de ventes Comme pour les factures d’achats, les factures de ventes sont établies lors de chaque vente réalisée par l’entreprise. Elles doivent comporter les mêmes informations et leur numéro doivent

forfaitaire annuel déductible admis sans justification de : 5 - 400 000 F pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 milliards FCFA ; - 800 000 F pour les autres entreprises. Toutefois, elles ne sont pas cumulables avec la déduction des frais réels et justifiés ; une option doit être exercée à ce titre. 6 des dons et libéralités : leur déductibilité est limitée aux dépenses exposées dans l'intérêt direct de l'entreprise et de son personnel, et aux versements effectués au profit

La Loi Demessine (ZRR) 6. Les investissements subventionnés (forêt, pêche, cinéma, éolienne…) 7. Le crédit d’impôt dédié au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables). LES REGIMES DE DEFISCALISATION DONNANT DROIT A DES DEDUCTIONS D’IMPOTS 1. La Loi De Robien recentré 2. La Loi Borloo 3. Les Monuments Historiques 4. La Loi Malraux 5. Le Loueur en Meublé Professionnel (LMP) CONCLUSION IntroductIon Madame, Monsieur, Cher Internaute, Nous vous remercions d’avoir téléchargé

les acomptes prévisionnels (Déclarations annuelles : I.R.P.P, et Impôt sur les Sociétés I.S Chapitre I: Déclarations mensuelles (annexe) : 1. Taxe sur la valeur ajoutée TVA : Chaque affaire faite en Tunisie, revêtant le caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale est soumise à la TVA, avec l’imposition de différents taux qui varie selon la nature du bien ou service : |Taux |Exemple de bien ou service