Les Nationalisations Partielles

immobiliers, matériels ou immatériels, est protégée, en tous ses aspects juridiques et commerciaux, ses éléments et ses démembrements, sa transmission et les contrats dont elle fait l’objet. L’entreprise est notamment garantie contre toute mesure de nationalisation, d’expropriation ou de réquisition sur toute l’étendue du territoire national, sauf pour cause d’utilité publique, légalement prévue. Le cas échéant, l’entreprise bénéficiera d’une juste et préalable indemnisation. Art.5.- Garantie de disponibilité

peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Aucun abandon partiel ou total de souveraineté ne peut être décidé sans le consentement du peuple. Article 3. Le suffrage peut être direct ou indirect, dans les conditions prévues par la loi. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs tous les citoyens

-régimes dictatoriaux voulant consolider leurs pouvoirs =>demande d’un partage plus équitable -Venezuela (1943) et Arabie-Saoudite (1948) demande 50-50 -Iran (60s) obtient 75-25 =>Fermeture de l’amont au moyen de nationalisations totales ou partielles : Ex: 1951, Iran, Mossadegh nationalise l’AIOC qui devient la NIOC (National Iranian Oil Company) : régime renversé en 53 par la CIA. =>création de l’OPEP en 1960: -contexte de baisse du prix

armés….)  L’attitude vis-à-vis des entreprises étrangères Les moyens extrêmes dont un état souverain peut faire usage sont la confiscation (des actifs de l’entreprise sans paiement), l’expropriation (qui prévoit un dédommagement), ou la nationalisation (des actifs de l’entreprise au profit de l’état). Un état peut aussi imposer un partenaire local avec qui on doit s’associer pour être présent sous forme de joint venture. Les manipulations monétaires, en tant que droit régalien par excellence

la croissance économique. La France a connu une vague de privatisations d'entreprises publiques à partir de 1986 sous le gouvernement de cohabitation dirigé par Jacques Chirac. Ce mouvement de privatisation était avant tout une réaction aux nationalisations. Cependant, ces deux dernières années, plusieurs entreprises postales majeures en Europe (ex : TNT Post Groupe, Deutsche Post, etc.) ont engagé un processus d’élargissement par le biais d’acquisitions et d’alliances stratégiques. Les opérateurs

particularité du traitement des conflits armés réside dans le fait que, pour Teisseire, l'engagement militaire national reste un sujet couvert uniquement par la presse nationale, pour une opinion nationale.10 Si nous pouvons douter d'une telle « nationalisation » de l'information, alors même qu'elle tend à devenir d'emblée « internationale », l'importance de l'opinion nationale (davantage que l'opinion publique internationale) dans l'effort de guerre doit être ici soulignée. Ceci est particulièrement

service privé, ou qu’à raison d’un effondrement de l’offre privée c’est à l’Etat de s’en charger ; cette mutation de l‘Etat en acteur économique de premier plan (not. en intervenant sur des entreprises privées - constitution de la S.N.C.F. en 1937, nationalisations de la « Régie Renault » ou du Crédit Lyonnais en 1945 - ou en constituant de nouveaux SPIC dans le secteur public) fait que l’Etat peut désormais être pleinement un opérateur sans souci de devoir répondre à une carence de l’initiative privée)

de la laïcité ( Programme financier : en octobre 1933, réforme fiscale. Vincent Auriol évoqua l’institution d’un « impôt sur les successions sévèrement progressif surtout en ligne collatérale » et d’une « carte d’identité fiscale » ( Plan de nationalisations : chemins de fer, transports maritimes, mines, grandes usines métallurgiques, carburants, banques et assurances. ( « gestion tripartite » ( Revendication sociales : 40h, assurance chômage, extension du droit syndical, défense des paysans par

dimensions du temps de travail qui sont : – le temps de travail à la semaine – le nombre de semaine travaillé dans la semaine – la durée de la vie active. La semaine de travail : Le temps complet est le fait de travailler à plein temps. Le temps partiel est le fait de travailler sur un proportion de travail choisit par l'employeur ou soit l'individu. Le temps plein : Au 17's, on travaillait 12h par jour et 7 jours sur 7. En 1936, le Front Populaire arrive au pouvoir avec à sa tête Léon Blum,

Weber, l'objectif n'était pas de construire une science du sociale à prétention globalisante. Chacun pense que la dimension individuelle est forte, que le politique ne peut pas être saisie à travers des modèles généraux mais à travers des modèles partiels. Elle ne fonde pas un modèle général et reste liée aux rapports entre l'individu et la société. En revanche la tradition française celle d'A. Comte et d'E, Durkheim avait une double ambition. D'abord une ambition générale : Montrer que la sociologie