Les Nationalisations Partielles

entraîné un accroissement des risques pour le secteur public et représentent un poids grandissant pour la viabilité des finances publiques. La récession mondiale devrait cependant se poursuivre jusqu’à la fin de 2009, avant de céder place à une reprise partielle et progressive en 2010, dont l’ampleur demeure tributaire de l’efficacité des mesures de relance et de la dynamique des marchés du crédit. Globalement quel bilan peut-on tirer de la crise actuelle et des mesures de relance au niveau international

l’augmentation des dépenses de l’Etat. C’est les grands travaux, aide aux entreprises, indemnisation des chômeurs. Cette politique est préconiser par John Keynes, est appliqué par le Royaume -Uni, les USA, l’Allemagne, la France. Ca permet une reprise partiel, mais ne résout pas du tout l’ensemble des problèmes. II – la France dans les années 30 : 1. La crise française 1931-1935. a. La crise économique L’économie française est moins dépendante, elle est donc atteinte plus tardivement

impact sur la valeur de ces différents droits et n'a pas d'impact sur la hiérarchie des normes même si le CC a laissé entendre le contraire dans une DC de 1982 loi de Nationalisation, c’est un cas particulier. Le CC a fait prévaloir un principe sur un autre (celui du droit de propriété énoncé par la DDHC à l’art 17 sur celui de nationalisation énoncé dans le préambule de 1946). Pour cela, il reprend la formule du préambule de 1956 énonçant que le préambule de 1946 ne vient que confirmer et compléter la

" state"(état"providence:"construction"d’hôpitaux"et"d’infrastructure),"l’Etat"dépense"beaucoup,"il"est" partout"et"construire"pour"la"population"des"infrastructures." Certains"pays"suivent"les"indications"de"KEYNES"et"augment"leur"impôt,"nationalisation"des" ressources"naturelles." " Ainsi,"on"voit"que"dès"lors,"l’Etat"intervient"dans"l’économie"et"juridiquement,"il"n’est"plus"neutre"et" intervient"dans"l’encadrement"de"cette"même"économie." En"effet,"tout"d’abord"il"met"en"place"le"droit"à"la"concurrence

inéligibilités et des incompatibilités. Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient. Article 26 Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Aucun membre du Parlement

croit à science .société idéale dominée par les « industriels » (tous ceux qui participent à la production) contre les oisifsparasites : faut transformation de l’ordre social [remise en cause propriété et ses privilèges + redistribution au moins partielle des richesses + organisation de la production + Etat rôle déterminant]. .Nombreux disciples (polytechniciens + banquiers) ; rôle important dans développement économique France 2ndE. Mais idées sociales oubliées au profit de son « industrialisme

De plus les possibilités de retraites anticipées à 60 ans qui existent encore à l'heure actuelle vont connaître des restrictions (la réduction des avantages est programmée à partir de 2012) ; il en sera de même pour les possibilités de retraite partielle (leur suppression est également programmée pour 2012). Les mêmes préoccupations budgétaires et démographiques ont poussé le gouvernement allemand à orienter ses travaux vers des incitations à travailler au-delà de l'âge légal. Belgique : autre

il peut y avoir danger quand les sociétés font l’objet d’une OPA, la société cible doit racheter les actions des petits actionnaires. La loi prévoit l’exclusion des actionnaires (- de 5% du capital) pour protéger la société. * En cas de nationalisation, l’Etat peut forcer les actionnaires à lui céder ses actions. * Exceptions statutaires Le juge admet que les statuts puissent contenir une clause qui autorise l’exclusion d’un associé quand certains évènements nettement précisés à l’avance

Enoncé complet __________________ QRM3 Le secteur bancaire français au début des années 1980 se caractérisait par … A Un contrôle très large du secteur par l’Etat (plus de 20%) B Un contrôle très large du secteur par l’Etat (plus de 50%) C Les nationalisations de 1982 D Un système de distribution sélective de divers produits (ex.: Livret A ou Bleu) E Une absence d’avantages fiscaux spécifiques à des réseaux particuliers QRM3 Au cours des 20 dernières années, les banques françaises … A Ont abandonné

 Suivant la voie soviétique, la Chine va adopter le modèle socialiste. En 1950, une réforme agraire est votée et la Chine met en place une politique de partage des ressources communes. Un plan quinquennal se met en place entre 1951 et 1957. La nationalisation de l’agriculture chinoise permet ainsi au pays d’avoir des entreprises plus fiables. La révolution industrielle fondée sur la priorité à l’industrie lourde est lancée. En 1954, la Chine se donne une constitution calquée sur celle du modèle soviétique