Les Normes Prudentielles Accorde De Bale

établissements : 27 C) Obligation des banques par rapport à la loi  : 27 1) Apports de la loi  : 28 2) Loi de sécurité financière : 29 D) Exigences Bâle II : 30 1) Les ratios règlementaires : 30 a) Le ratio de division des risques : 30 b) Le ratio de liquidité : 31 c) Le ratio de solvabilité : 32 2) Les trois piliers de l’accord Bâle II : 35 a) Pilier 1 : Exigence minimale en propres : 35 b) Pilier 2 : Processus de surveillance  : 36 c) Pilier 3 : Discipline de marché :

CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle) CHAPITRE 2 : Obligations et responsabilités du Banquier Section 1 : Les différentes obligations du banquier Section 2 : La responsabilité du banquier (contractuelle, délictuelle

économiques de l'intervention publique. Aujourd'hui, divergences encore très importantes selon les courants de pensée selon la place relative de l'état et du marché (keynésiens, ultra libéraux..) Si on exclue les extrêmes, il y a quand même un certain accord sur les grandes justifications de l'intervention de l'état. → classiques, NC, keynésiens. Des classiques aux NC : de l'action résiduelle de l’État aux défaillances du marché a) Rappel : les intuitions des classiques

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire L'audit interne dans les banques et les relations des autorités de tutelle avec les auditeurs Août 2001 BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS AVANT PROPOS L’IFACI a le plaisir de vous proposer une traduction du document du Comité de Bâle publié en août 2001 sous le titre “ Internal audit in banks and the supervisor’s relationship with auditors ”. Cette traduction a été réalisée par Christiane Dufayet, auditeur interne au Crédit Foncier de France

4.3.3.1 4.3.3.2 4.3.3.3 Traitement des risques opérationnels Le contrôle efficace Divulgation des risques : Renforcement de la transparence concernant le futur Régulation et contrôle des banques islamiques Applicabilité des normes internationales aux banques islamiques Le contrôle des banques islamiques tel qu’il se fait actuellement Le risque systémique unique des banques islamiques Prévention de la transmission des risques Prévention de la transmission des risques aux

développement mais force est de constater que l'influence des agences est prépondérante à double titre. D'une part, les investisseurs financiers s'appuient en partie sur les notes afin d'orienter leur choix en matière de placement et d'autre part, les accords de Bâle II permettent aux banques d'être moins exigeantes en matière de fonds propres, pour les entreprises emprunteuses les mieux notées. Tirant des leçons de cette crise majeure dont nous ressentons encore aujourd'hui les effets, et cherchant à éviter

relatives à l'activité des établissements de crédit. Il peut également être consulté par le Gouverneur sur les aspects techniques de la politique monétaire et des règles prudentielles ;         3)- d'affermir le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib, notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l'extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit. Ce pouvoir a également été consolidé par l'institution de l'obligation de l'audit

Etats sont dans l’incapacité de sauver leur banque sans se mettre à genou. Qui va financer le régulateur européen pour ces banques ? Comment expliquer l’Allemagne qu’ils vont devoir participer alors que ce pays s’en sort plutôt bien. L’accord de Bâle porte les banques françaises Etre sur que les banques ne se trouveront pas comme il y a 4 ans, en manque de liquidité. Le régulateur a décidé de remettre la liquidité au centre de la régulation bancaire. Ratio LCR , Ratio de liquidité à 30 jours

doit être surveillée par les autorités de régulation avec la préoccupation constante de détecter précocement les changements de leur profil de risque. C'est dans cette optique que s'est fait sentir la nécessité d'inventer une nouvelle politique prudentielle plus soucieuse de moduler le besoin en fonds propres réglementaires des banques en fonction de leurs risques, plus exigeante en matière de publication d'informations sincères et pertinentes destinées aux investisseurs (y compris les déposants)

financière (SESF). En septembre 2010, le parlement européen a voté en faveur de ces propositions de création d’autorités européennes de supervision financière et ces institutions ont pris leur fonction dés janvier 2011. Le CERS agit au niveau macro-prudentiel et a pour mission de surveiller et d’analyser les risques susceptibles d’avoir un impact sur la stabilité du système financier. Son rôle est d‘adresser des recommandations et des avertissements aux états membres aux autorités nationales de surveillance