Les Normes Prudentielles Accorde De Bale

bancaire algérien 22 1. Acteurs du système bancaire Algérien 22 2. Caractéristiques du système bancaire algérien 23 Poursuite des réformes et programmes de modernisation 26 1. Modernisation du secteur bancaire  26 2. Réglementation prudentielle et transparence financière  26 3. Contrôle des établissements de crédits  27 CONCLUSION GENERALE 29 BIBLIOGRAPHIE 31 TABLE DES FIGURES Figure 1 : Sources du droit bancaire 7 Figure 2 : Répartition des banques exerçant en Tunisie

en or ; le prix de l’once d’or est ainsi fixé à 35 dollars. On parle du « gold exchange standard ». Toutes les autres monnaies sont convertibles en dollar sur la base d’un taux de change fixe. Ce sont les banques centrales des pays membres de cet accord qui sont garantes du respect des taux de change. La seconde concerne les intermédiaires financiers ; c’est-à-dire ceux qui opèrent la transaction entre les emprunteurs et les prêteurs. Cette fonction est réservée aux banques et à elles seules.

ayant réalisé un CAHT, individuel ou du groupe, inférieur à 3 millions de DH et ayant bénéficié des dettes auprès de sa banque d’un montant global supérieur à 1 million de DH (Bank Al Maghrib, 2007:89). En 2010 et pour se conformer aux exigences de Bâle II, BAM a apporté des modifications à sa première définition. Par conséquent, une PME devient cette entreprise qui répond à l’une des deux conditions suivantes : - Le CAHT, ou celui du groupe d’intérêt auquel elle appartient, est supérieur à 10

moral 4.1.3 Les Instruments de régulation et de contrôle 4.2 Régulation du risque de capital : normes actuelles et 4.2.1 propositions nouvelles Régulation du capital pour le risque du crédit : normes 4.2.1.1 actuelles Réforme de la régulation du capital pour le risque de 4.2.1.2 crédit : le Nouvel Accord proposé par le Comité de Bâle Le traitement du risque de crédit selon le Nouvel Accord 4.2.1.3 Traitement réglementaire du risque de marché 4.2.1.4 Le risque de taux d’intérêt lié

elles mènent une politique monétaire régulière pour modérer l'évolution des marchés. En tant que banque des banques, elles supervisent également le système bancaire et participent à la mise en place de règles de fonctionnement, à l'instar des accords de Bâle qui contrôlent le niveau de risque pris par les banques. En revanche, en cas de crise, les rôles s'inversent, les régulateurs n'ont que peu de moyens d'action et ce sont les Banques centrales qui prennent le leadership. 1.4 Des banques à l’initiative

suivante : Le premier chapitre, présente tout d abord la banque, son rôle, ses activités. Ensuite, seront précisés les différents risques financiers auxquels est exposée une banque. Enfin, nous exposerons les différentes contraintes réglementaires et prudentielles auxquelles les banques sont assujetties. Dans le deuxième chapitre, nous présenterons la gestion actif passif, sa démarche et son domaine, ainsi que les outils que l ALM utilise pour la gestion du bilan, notamment la tarification et la l allocation

d’informations sensibles par rapport à nos actionnaires : les Caisses Régionales du Crédit Agricole. Cet actionnariat particulier pourrait pénaliser l’activité de GSOC, notamment à la suite de la nouvelle réglementation Bâle 2. En effet, la réforme des normes prudentielles concernant les ratios de solvabilité des banques conduirait à une augmentation du taux de couverture des risques pris par les banques. Cette réforme vise en outre de façon spécifique les engagements des banques dans les sociétés

publié au bulletin officiel (article 17) ce qui assure leur force obligatoire entre la banque et ses clients. Au niveau international : Les accords de Bâle qui ont pour objet en général de minimiser les risques inhérents aux différentes transactions bancaires (risque de crédit, risque de marché, risque opérationnel) et harmoniser les normes prudentielles. Les règles de la chambre de commerce internationale(CCI) qui englobent les règles uniformes sur les garanties sur demande (RUU 758) , ces dernières

condition de respecter les bonnes pratiques bancaires, une banque est en mesure de prêter davantage que le montant des capitaux propres qu'elles détiennent. par le principe de la transformation, selon lequel, toujours dans le respect des règles prudentielles, elles peuvent - dans une certaine proportion - financer des crédits à plus long terme avec une base de ressources disponibles à plus court terme. Toutes ces décisions constituent à l'évidence une prise de risque qui doit être convenablement appréciée

accrue des déposants et à maintenir l’intégrité du système. Entre autres innovations, la Commission Bancaire aura dorénavant le pouvoir de fixer des normes prudentielles différenciées pour les établissements de crédit, permettant ainsi de mieux prendre en compte une des exigences du nouvel Accord de capital sur le processus de surveillance prudentielle. Au titre de la résolution des difficultés bancaires, les compétences de la Commission ont été formellement élargies à la mise sous administration provisoire