Les Normes Prudentielles Accorde De Bale

développement de la microfinance islamique, une autre manière de venir en aide aux catégories exclues des circuits de financement classiques. Il sera suivi d’un article qui aborde un autre point particulièrement délicat : l’ajustement des ratios prudentiels des banques islamiques par rapport aux comptes d’investissements participatifs. Enfin, dans la mesure où la finance islamique lutte contre ses propres biais. La question qui revient très souvent est de savoir si les opérations bancaires et financières

loi du 2 juillet 1996  E- La loi du 25 juin 1999 F- La loi du 1er août 2003 G- L’ordonnance du 12 avril 2007 H- L’ordonnance du 19 avril 2007 IV- LES AUTORITES DE TUTELLE A- La Banque des Règlements Internationaux et Le Comité de Bâle B- La Banque Centrale Européenne C- La Banque de France D- Les organismes de réglementation et de contrôle V- LES MARCHES DE CAPITAUX A- Le marché monétaire B- Le marché hypothécaire C- Le marché financier I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE

dénonce une divergence de plus en plus grande entre des marchés financiers non réglementés devenus ingérables et les besoins de financement de l’économie réelle pour offrir des emplois décents. L’Etat doit contrôler l’utilisation de l’argent public accordé aux institutions financières Rétablir la confiance et stabiliser le marché du crédit mobilise des sommes considérables. Ainsi, des pans entiers du système financier relèvent désormais de l’argent public. L’UNSA insiste, aux côtés des organisations

la Banque d'Algérie a été appelée à mettre en place des mesures d'application. Ces règles concernent le licencing (autorisation et agrément) le système comptable à mettre en place par les banques, les moyens de paiement et, enfin, les règles prudentielles. Concernant le licencing, il a été mis à la charge des banques de remplir certaines conditions pour être agréées, au sens de la loi. Parmi ces conditions, il y a lieu de retenir celles se rapportant au capital social minimum devant être mis à disposition

governance) COMITÉ DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE, Core principles for effective banking supervision (Basel core principles), Banque des règlements internationaux (BRI), Bâle 1997, www.bis.org (cité: COMITÉ DE BÂLE, Basel core principles) COMITÉ DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE, Framework for internal control systems in banking organisations, Banque des règlements internationaux (BRI), Bâle 1998, www.bis.org (cité: COMITÉ DE BÂLE, Internal control systems) COMITÉ DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE

à haut niveau (CEF, Ecofin informel, Conseil économique et financier franco-allemand) • Une trentaine de réunions d’organisations ou instances internationales (FMI, BRI, G 7, G 10, G 20, OCDE, FSF) et régionales (comme celles de la zone franc) • 9 accords bilatéraux de consolidations de dettes signés • 94 missions de courte durée et 7 détachements de longue durée dans le cadre de la coopération technique • 50 séminaires de formation et 30 visites d’études organisés au bénéfice de 1 820 stagiaires de

2013. En matière de financement des économies, l’encours des crédits distribués par le Groupe a progressé de 1,3 % à 250,7 milliards de dirhams. Ces crédits ont été accordés à hauteur de 81 % au Maroc, 7 % en Tunisie et 11 % en Afrique subsaharienne. Ces réalisations commerciales se sont traduites au niveau financier, en consolidé normes IFRS, par une progression du produit net bancaire (Pnb) de 4,9 % à 17,9 milliards de dirhams grâce aux bonnes performances de la marge d’intérêts (+5,4 %), de la

................................16 Recommandations du GAFI sur le financement du terrorisme (octobre 2001) ..............................................................................................16 “Customer Due Diligence paper” du Comité de Bâle (octobre 2001)............17 "Supervisors' PEP working paper 2001” (novembre 2001)...........................17 Autres instruments internationaux ................................................................17 Financial Sector Assessment Program

melallam@bmcebank.co.ma 1 PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA PME Les enjeux de développement de l'économie marocaine sont importants. La privatisation des entreprises publiques, la libéralisation de l'économie nationale, la signature des accords de libre échange et l'internationalisation des échanges commerciaux sont autant de facteurs favorisant l'investissement privé et la mise à niveau des PME marocaines. La croissance de l'économie domestique est conditionnée par la résolution de nombreuses

Présentation du système bancaire au Maroc .......................................................... 7 Section 2 : Présentation des risques bancaires ....................................................................... 11 Section 3 : La réglementation prudentielle internationale .................................................... 15 Conclusion ...................................................................................................................................... 19 Chapitre 2 : La notion de