Les Notaires Et La Production De Biens Et De Services

en application le 1er AVRIL 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (TPS) en vigueur depuis 1961 avec au début un taux majoré de 30%. Depuis là, cette loi a connu des modifications continuelles par différentes loi de finances et des décrets. Ainsi, toute entreprise intervenant au Maroc est soumise à une taxe appelée la TVA. C’est un impôt indirect qui frappe les biens et les services consommés ou utilisés au Maroc. Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle

important d’analyser en profondeur l’offre et la demande de ce marché très porteur. Enfin, dans un troisième temps, nous étudierons l’impact sur les principaux intervenants de ce marché, en particulier pour les agences immobilières classiques et les notaires en tant que source de diversification. Suite à cette étude, nous examinerons les conséquences de cette évolution du marché du viager sur le monde de l’immobilier pour analyser les moyens de modernisation qui pourraient être mis en œuvre. 3

a. L’offre 4 b. La demande 10 o Le rapport de la demande face à l’offre selon les régions 10 o Le profil de la demande 11 o Motivations et freins : 12 II. Le financement : 15 a. Les encours de crédits à l’habitat : 15 b. La production de crédits nouveaux : 15 c. Les taux des crédits : 16 d. Les principales caractéristiques des crédits : 18 III. L’environnement du marché de l’immobilier : 19 a. Les menaces : 20 b. Les opportunités : 21 o Les différents prêts :

renonciation au statut 4) Le bail dérogatoire faisant suite à un bail dérogatoire B/ La fixation du loyer du bail commercial faisant suite à un bail dérogatoire C/ Le devoir de conseil du notaire TROISIEME PARTIE : ÉlÉments de fiscalitÉ et HONORAIRES DU NOTAIRE A/ La fiscalité pesant sur le bailleur 1) L’impôt sur le revenu (revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux) 2) L’impôt sur les sociétés 3) La contribution sur les revenus

VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33 IX/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT 34 X/ AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS 34 XI/ TAXE SUR LES PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES (TPA) 34 LE COÛT DES FACTEURS DE PRODUCTION 36 SALAIRES ET CHARGES SOCIALES 36 ENERGIE ET EAU 37 LES TRANSPORTS 39 TELECOMMUNICATIONS 43 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES DEMARCHES POUR LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE 45 GUIDE DE l'INVESTISSEUR

utilités / leurs besoins en B et S ? → Consommer en respectant une contrainte budgétaire (Revenus)Mots clés :· offre· demande· concurrence· profits· coûts· monopole· pouvoir de marchéIntro :En économie, il y a autant de marchés qu'il y aurait de biens et de services à échanger sur ces différents marchés, une loi économique principale s'impose : la loi de l'offre et de la demande qui permet de déterminer les quantités échangées pour quel niveau de prix. Sur ces marchés, la libre concurrence doit être respectée

Différentes formalités doivent être accompli, en vue d’informer les tiers de la création de la société. A -2-1) Formalités générales : 1 – Insertion d’un avis dans un journal : Et ce avant le dépôt de la demande d’immatriculation (signé par le notaire et les fondateurs). Cet avis indique la dénomination sociale, la forme sociale, le capital social… 2 – Dépôt au greffé du tribunal de commerce : Lors de la demande d’immatriculation :  exemplaires des statuts  Procès verbal de l’assemblée constitutive

compris les commerçants détaillants dont le CA annuel est supérieur ou égal à 2.000.000 DH), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation. 2°/ Base imposable : - Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents , à l’exception de la TVA. - Le CA est constitué : - pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de l'ouvrage, diminué du prix

(Nouvelle Technologie de l’Information et des Communications), tel que les nanotechnologies (technologies nouvelle basée sur les atomes, les molécules,…), la biotechnologie (transformation de matériaux par des agents biologiques pour produire des biens et services), ainsi que la révolution numérique, d’où une capacité d’innovation dans ce domaine (des appareils de plus en plus puissants, à commandes vocales, ….). De plus les NTIC sont des générateurs d’emplois, car de nouvelles technologies, et donc

brochure a été réalisée par Le Curateur public du Québec Cette édition a été produite par Les Publications du Québec 1000, route de l’Église, bureau 500 Québec (Québec) G1V 3V9 Chef de projet en édition Ann Picard Graphisme Lucie Pouliot Chargé de production Pascal Couture La forme masculine utilisée dans cette publication désigne aussi bien les femmes que les hommes. En outre, les noms et les adresses indiqués dans les modèles sont fictifs. Dépôt légal – 2010 Bibliothèque et Archives nationales