Les Notaires Et La Production De Biens Et De Services

PARDEVANT Maître Ahmed ABOURAZZEK, Notaire à OULED TEIMA soussigné,-------- --------------------------------------------------------------------------------------------------ONT COMPARU 1/ Monsieur Jelloul TIBOUKKA, fils de Omar et de Fattouma, Retraité selon sa déclaration, domicilié à RESIDENCE AZROU IMM 12 NR 450 AMAL II BENSERGAO AGADIR , titulaire de la carte d’identité nationale numéro JD1180, valable jusqu’au 05/07/2023, De nationalité Marocaine, Né à EL HANCHANE ESSAOUIRA, en 1952 .--------------------------------------------------

classifications des activités Les activités commerciales : opérations d’achats en vue de revente de biens meubles ou immeubles. Article L 121.1 du code du Commerce : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». Les activités artisanales : activités professionnelles indépendantes de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services (souffleur de verre, couturière, coiffeur, potier,…). Les activités industrielles : activités

être recueilli (art. 150 C.civ). Si l’enfant n’a pas d’ascendants, ou que ceux-ci sont dans l’impossibilité de manifester leur volonté, le conseil de famille (Il prend toutes les décisions importantes que nécessite la gestion de la personne et des biens du mineur. Certains actes du tuteur sont précédés d'une autorisation du Conseil de famille) doit consentir au mariage (art. 159 Cciv). Un refus de consentement ne peut être suppléé par une autorité. * Le mineur est émancipé de plein droit par le

correspond à la présentation à l’enregistrement * Territorialité: * Principe: Pour les mutations : le droit d’imposition revient au pays de la situation des biens, Si un acte porte mutation de biens situés dans plusieurs pays, le droit d’imposition revient à chaque pays à concurrence de la valeur des biens qui y sont situés. * Pour les actes : * S’ils sont rédigés au Maroc c’est le droit commun qui s’applique, c'est-à-dire que de tels actes doivent être

l’accès aux programmes d’incitation en fournissant une gamme de services de soutien en un lieu unique, par exemple pour les impôts, les douanes, les procédures de création et d’inscription d’entreprises au registre du commerce. La promotion de l’Algérie comme destination pour les investissements directs étrangers à travers l’organisation de séminaires et de réunions, la gestion de bases de données de projets et de fournisseurs, la production de matériels de promotion. L’ANDI ( à propos de l’Andi)

facteurs de production pour produire des richesses c’est à dire des valeurs ajoutées. La somme des valeurs ajoutées est égale au PIB. A) L’entreprise, une unité de production Pour produire, l’entreprise combine le facteur travail et le facteur capital, ses biens et services sont marchands parce qu’ils sont destinés à être vendus sur un marché à un prix. La combinaison du facteur travail, du facteur capital et des consommations intermédiaires permettent de réaliser la production. La productivité

de production, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat. La liste des activités artisanales est établie par décret. L'attribution de la qualité d'artisan fait l'objet d'une réglementation administrative fondée sur l'obtention de diplomes ou d'une expérience dans le métier considéré | Métier de bouche: boulanger, boucher, etc. Métiers d'art: bijoutier-joailler; graphiste, décorateur, photographe, etc.; Fabrication, maintenance,, réparation Services à la

d'immeubles Section 3 : Partage Section 4 : Rentes Section 5 : Sociétés Section 6 : Transmission à titre onéreux et a titre gratuit Section 7 : Mutations par décès Section 8 : Coffres-forts loués-plis cachetés et cassettes fermées remis en dépôt Section 9 : Biens détruits ou endommagés par suite de calamités naturelles ou de faits de guerre Section 10 : Nue - propriété et usufruit 16 à 57 17 et 18 19 20 21 à 23 24 25 à 35 36 à 46 47 à 51 52 53 à 54 Code de l’enregistrement Section 11 : Valeurs déterminées

ÉVOLUTION DES COEFFICIENTS BUDGÉTAIRES PAR MÉNAGE, EN VALEUR 1960 Alimentation Habillement, chaussures Logement, chauffage, éclairage Équipement du logement Santé Transports et communications Loisirs, culture et éducation Autres biens et services Total Champ : France. 1970 1980 1990 2000 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 32.6 25.7 21.2 19.3 17.9 17.5 16.9 16.6 15.2 15.8 16.6 16.8 11.1 9.6 7.5 6.7 5

directe IV. La vente par correspondance V. La distribution électronique VI. Conclusion Introduction L’évolution de de la vision n’à cesser de changer et d’évoluer a travers le temps; Demande > offre La production en masse Demande = offre la vente Demande < offre la pensé marketing Les nouvelles techniques de vente intègre la pensé marketing dans le but de trouver des alternatives plus efficaces pour vendre qu’on