Les Notions De Concurrence Directe Et Indirecte

services » (Dictionnaire de la langue française Petit ROBERT). Sur de plus amples développements à propos du marché au regard du droit de la concurrence, V. Infra : I, A, 2, a. 1 [1 q Les ententes L’entreprise et son environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorsqu’elles empêchent le libre jeu de la concurrence, les ententes sont en principe prohibées (A) et ceci, sauf exceptions (B). A. Le principe de prohibition Le droit interne (art.

Le mécénat ? 1) Définition « Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Le mécénat se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages

DROIT EUROPÉEN INTRODUCTION Rappel sur les institutions : La notion d’organisation internationale : c’est une association d’E qui donne naissance à une nouvelle entité qui est dotée d’organes propres et de la personnalité juridique internationale. Donc ce n’est pas la somme des E membres mais un nouveau sujet de droit international et donc avec de nouveaux droits et obligations issus du droit international. Cette organisation va créer son propre ordre juridique du fait de ses missions et

mettent toujours en cause la puissance publique, il est généralement considéré comme appartenant au droit public. Plus précisément, le droit fiscal est « la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercice ». La notion d’impôt est difficile à cerner. Elle a donné lieu à beaucoup de définitions au fil du temps. Le mot impôt ( du latin imposia ) désigne une sorte de fardeau. Au XX ème siècle, Gaston JEZE donne une définition très élaborée de l’impôt : «  L’impôt est

à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques de l'état et ses autres collectivités territoriales, ou de l'intervention de la puissances publique". Il y a donc absence totale de toute notion de contrepartie directe en matière d’impôt. C’est précisément ce qui différencie l’impôt des autres prélèvements tel que la taxe, les taxes parafiscales et les redevances qui sont perçue à l'occasion d'un service rendu, ou prélevés dans un but économique, social

précédents actualisés, • des coûts calculés sur la base d'un niveau ou volume d'activité de l'entreprise considéré comme normal, • des coûts calculés à partir d'un budget d'exploitation. Cette dernière méthode, qui consiste à établir un lien direct entre le calcul du budget d'exploitation et le calcul des coûts préétablis, nous paraît la meilleure. En effet, elle permet de déterminer les causes de la non-réalisation du budget et donc les responsabilités. L'analyse des écarts sur coûts standards

zone de chalandise A) La notion de ZC La ZC (zone d’attraction) est le territoire géographique dont la population est susceptible d’être attiré par le magasin. 3 zones : primaire, secondaire, tertiaire. Temps : courbe isochrone (aléatoire) Distance : courbe isométrie (rond) B) Définition zone chalandise 1) Du point de vue de la stratégie Elle permet de : * délimiter la concurrence : qui sont ils ? concurrence directe ou indirecte ? * déterminer l’assortiment

Analyser Le Marche I. Les composantes du marché 1. La notion de marché Elle recouvre l’ensemble des mécanismes qui permettent de proposer des produits ou des services marchants à un acteur susceptible d’en éprouver le besoin. Ces mécanismes peuvent prendre des formes multiples mais ils comprennent 3 dimensions inévitables : * Une dimension matérielle : la production et la mise a disposition de biens et services. * Une dimension informationnelle : La communication de l’existence

La notion de SP est-elle en crise? Introduction : ●PA : L’Administration sert à desservir. Par étymologie courante, ce terme vient du latin ad ministrare c’est-à-dire pour servir ; mais également signifie pour conduire et veiller à. Communément, on pourrait croire que l’Administration n’est qu’une institution étatique, qui ne sert que le pouvoir des autorités centrales. Néanmoins, en s’attachant à une étude moderne des services publics, l’Administration prendrait une forme de servitude relative

pour effectuer des règlements importants. Et finalement, on observe un mouvement très net de dématérialisation de la monnaie. Certains introduisent même la notion de monnaie électronique pour évoquer par exemple, les cartes pré-payés comme par exemple, Monéo. 2- Les formes de la monnaie aujourd'hui Sur les compte bancaire, on retrouve les notions de débit et de crédit. Un débiteur est un agent économique qui a emprunté de la monnaie. Un créantier est un agent économique qui a prêté de la monnaie